Un député LREM veut donner aux employeurs la possibilité d’imposer le pass sanitaire

Un député LREM veut donner aux employeurs la possibilité d’imposer le pass sanitaire© Pascal POCHARD-CASABIANCA Source: AFP
Un restaurateur vérifie les pass sanitaires de ses clients à l'Ile Rousse dans le nord de la Corse, le 23 juillet 2021 (image d'illustration).
Suivez RT France surTelegram

Le député LREM Thierry Michels porte deux amendements au projet de loi de «vigilance sanitaire». Ils ont pour finalité de laisser le choix aux employeurs de mettre en place le pass sanitaire, peu importe leur secteur d’activité.

Instauré dans les hôpitaux (sauf urgences), les bars et restaurants, puis étendu le 30 août aux 1,8 million de salariés en contact du public et fin septembre aux 12-17 ans, le pass sanitaire sera-t-il à nouveau élargi, cette fois à l’initiative des employeurs ? C’est du moins le souhait du député LREM Thierry Michels, qui porte deux amendements en ce sens, comme le rapporte Capital. Tous deux ont le même objectif, mais reposent sur une procédure différente.

Le premier donne aux employeurs le pouvoir de décider unilatéralement la mise en place du pass sanitaire après une simple consultation du comité social et économique (CSE). Le second impose à l’employeur qui souhaiterait l’instaurer d’obtenir au préalable l’accord du CSE. «Cette requête vient des chefs d’entreprise que j’ai rencontrés, et notamment dans le secteur industriel, qui se demandent comment ils peuvent assurer la sécurité de leurs salariés», assure au site économique le député, qui estime que «le débat sur la vaccination [doit avoir] lieu dans toutes les entreprises».

«Donner la possibilité aux employeurs de mettre en place le pass sanitaire dans leur entreprise n’est pas une volonté de maltraiter les salariés mais bien de créer un outil supplémentaire pour les protéger, pour nous protéger», justifie-t-il sur Twitter.

Ce n'est pas la première fois que cet amendement est proposé. Comme le rappelle Capital, cinq députés dont Thierry Michels l'avaient soumis au cours de l’examen de la loi sur la gestion de la crise sanitaire à l’Assemblée en juillet dernier.

Le 6 septembre, Bluelinea, une entreprise de téléassistance située dans les Yvelines, dont le personnel n'est pas en contact avec du public, avait annoncé son souhait d'imposer le pass sanitaire à tous ses salariés à partir du 1er octobre, avec suspension de salaire à la clef pour les récalcitrants. Son directeur, Laurent Levasseur, avait finalement décidé après des consultations avec ses salariés de faire marche arrière.

Raconter l'actualité

Suivez RT France surTelegram
En cliquant sur chaque option, vous pouvez contrôler l'activation ou la désactivation du dépôt des cookies et de la création des profils : le bandeau de couleur indique si le dépôt de cookies et la création de profils sont autorisés (vert) ou refusés (rouge). Les cookies techniques (cookies de session, d'authentification et de sécurité) sont indispensables au bon fonctionnement de nos services et ne peuvent être désactivés.
OK

Ce site utilise des cookies.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation, de la part de RT France et de tiers, de cookies et autres traceurs à des fins de mesure d'audience, partage avec les réseaux sociaux, personnalisation des contenus, profilage et publicité ciblée. Pour paramétrer l’utilisation des cookies veuillez accéder dans la rubrique «Paramétrer vos choix» et pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la rubrique «Politique de Confidentialité»