Le contrôleur général des lieux de privation de liberté s'attaque aux conditions de la garde à vue

- Avec AFP

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté s'attaque aux conditions de la garde à vue© STEPHANE DE SAKUTIN Source: AFP
Cliché pris à Paris le 12 octobre 2017 (image d'illustration).
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Dénonçant une «totale indignité», Dominique Simonnot, contrôleur général des lieux de privation de liberté émet six recommandations à destination de l'administration pour améliorer les conditions sanitaires de la garde à vue. Darmanin temporise.

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) Dominique Simonnot émet ce 21 septembre six recommandations afin d'améliorer les conditions de garde à vue dans les commissariats, dénonçant leur «totale indignité» en période de crise sanitaire.

Entre novembre 2020 et juillet 2021, le CGLPL a visité 17 commissariats de police à Paris, en Ile-de-France et en régions pour s'assurer que les conditions matérielles d'accueil des personnes privées de liberté respectaient les prescriptions gouvernementales liées à l'épidémie du Covid-19.

«Inadmissibles en temps ordinaire, ces conditions de promiscuité et d'hygiène le sont plus encore en période de crise sanitaire», s'alarme Dominique Simonnot.

Des conditions d'hygiène «structurellement indignes», selon le CGLPL

Elle dénonce la promiscuité de locaux «souvent inadaptés et indignes» qui rendent impossible le respect des gestes barrières ou des conditions d'hygiène «structurellement indignes» marquées par «des odeurs pestilentielles» et «l'accumulation de crasse».

Elle relève par exemple le partage des matelas «quasiment jamais nettoyés et encore moins désinfectés», la fourniture d'un masque de protection individuelle «quasiment jamais renouvelé» pendant la privation de liberté, le gouvernement préconise un changement toutes les quatre heures, et l'accès limité au gel hydroalcoolique.  

Selon Dominique Simonnot, «aucun protocole particulier n'a été mis en place dans le cadre de la crise sanitaire», comme la désinfection régulière des locaux, un nettoyage spécifique des zones de contact ou une période de latence entre deux utilisations d'une cellule.

Dans ses recommandations transmises au ministère de l'Intérieur, le contrôleur enjoint l'administration à se doter de locaux de garde à vue et de retenue «dimensionnés en proportion de l'activité judiciaire [et] maintenus dans un bon état d'entretien, de maintenance et d'hygiène», tout en assurant l'accès «en permanence» à des nécessaires d'hygiènes remis «sans restrictions». 

«Le caractère récurrent des manquements relevés ainsi que l'absence d'amélioration de cette situation au cours des dix dernières années imposent que soit aujourd'hui mise en place une politique globale de réhabilitation des locaux de police et d'amélioration de l'hygiène», préconise en conclusion du CGLPL.

L'ensemble des recommandations du CGLPL sont publiées ce 21 septembre au Journal officiel.

Darmanin estime le jugement du CGLPL «trop catégorique»

Dans sa réponse, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a rejeté le terme de «totale indignité» retenu pour qualifier les conditions d'accueil dans les commissariat, la jugeant «trop catégorique et trop générale [et fondée] sur la visite d'un nombre limité de locaux».

L'obligation de traiter avec dignité les personnes gardées à vue est «rigoureusement respectée dans l'immense majorité des situations», a-t-il assuré, reconnaissant néanmoins «qu'il exist[ait] des locaux, rares toutefois, dont la situation matérielle n'[était] pas satisfaisante».

Dominique Simonnot a été nommée par Emmanuel Macron à cette fonction en octobre 2020 sur les conseils d'Eric Dupont-Moretti. Journaliste, elle a longtemps tenu la rubrique judiciaire du Canard Enchaîné.

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