Vaccination obligatoire : deux requêtes collectives de soignants déposées devant le Conseil d'Etat

La première requête demande la suspension du décret d’application imposant la vaccination obligatoire pour les soignants, la seconde son annulation. Elles émanent d'un collectif de 522 soignants, personnels administratifs et sapeurs-pompiers.

Deux requêtes ont été déposées le 9 septembre devant le Conseil d'Etat par l'avocat niçois Jérôme Campestrini, qui représente le collectif Soignants 06, composé de 522 soignants, personnels administratifs d'hôpitaux et sapeurs-pompiers opposés à la vaccination obligatoire contre le Covid-19 pour leurs professions, a rapporté Le Parisien. La plupart des requérants exercent dans les Alpes-Maritimes et les départements limitrophes.

Les deux requêtes visent le décret d'application 2021-1059 du 7 août 2021 imposant la vaccination obligatoire pour les soignants. La première requête est un référé demandant la suspension de l'acte exécutoire, la seconde son annulation. Motif invoqué dans sa demande par l'avocat de Nice : «Depuis le début de la crise sanitaire, le personnel soignant a toujours été en première ligne, en veillant scrupuleusement au respect des gestes barrière, pour soigner, accompagner et sauver des vies. L'état des connaissances scientifiques n’établit pas que les soignants non vaccinés seraient un vecteur important de contamination.»

3 000 suspensions au lendemain de l'entrée en vigueur de l'obligation vaccinale

Concernant les membres du collectif qu'il représente, Jérôme Campestrini a expliqué au Parisien que «ce ne sont pas des allumés ou des extrémistes, les trois quarts sont des personnes qui me disent : "Moi, j'ai peur pour ma santé si on m'injecte ce vaccin encore expérimental"». Depuis l'entrée en vigueur le 15 septembre de l'obligation vaccinale pour les soignants, «quelque 3 000 suspensions» ont été signifiées à des personnels de santé non vaccinés contre le Covid-19, a annoncé le lendemain le ministre de la Santé Olivier Véran. «Certains se sont mis en arrêt maladie et ont été contrôlés à domicile. D'autres n'ont pas obtenu d'arrêt», a de son côté détaillé l'avocat au sujet de ses clients.