Le Conseil constitutionnel valide le projet de loi contre le séparatisme

Les Sages ont validé ce 13 août l'essentiel du projet de loi controversé de lutte contre le séparatisme. Le Conseil constitutionnel avait été saisi par des parlementaires de gauche et de droite.

Le Conseil constitutionnel a validé ce 13 août l'essentiel du projet de loi controversé de lutte contre le séparatisme adopté définitivement par le Parlement le 23 juillet.

Les Sages, saisis par des parlementaires de gauche et de droite sur ce texte «confortant le respect des principes de la République», n'ont censuré que deux mesures sur les dissolutions d'associations et les retraits de titres de séjour accordés aux étrangers, qui ne portent pas sur des dispositions majeures, selon la décision consultée par l'AFP.

Porté par le ministre Gérald Darmanin, le projet contient une batterie de mesures sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, la protection des fonctionnaires et des enseignants, l'encadrement de l'instruction en famille, le contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence des cultes et de leur financement, ou encore la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie ou les mariages forcés. 

«Excellente nouvelle pour la République ! Nous nous félicitons avec Marlene Schiappa de la validation par le Conseil constitutionnel de la loi "séparatisme"», a commenté sur Twitter le ministre de l'Intérieur.

«Ce texte voulu par Emmanuel Macron permettra de lutter, avec force, grâce à de nouvelles armes, contre ceux qui veulent porter atteinte à la laïcité, notre bien commun», a-t-il ajouté dans un autre tweet.

Deux dispositions toutefois censurées par les Sages

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a censuré la disposition prévoyant de suspendre les activités d'une association faisant l'objet d'une procédure de dissolution. La procédure pouvant durer jusqu'à six mois, les Sages estiment que «le législateur a porté à la liberté d'association une atteinte qui n'est pas nécessaire, adaptée et proportionnée».

L'article 26, qui prévoyait que la délivrance ou le renouvellement de tout titre de séjour peut être refusé à un étranger ou qu'un titre de séjour peut lui être retiré s'il est établi qu'il a manifesté un rejet des principes de la République, est également censuré.

Selon les Sages, les termes du projet de loi ne permettent pas de «déterminer avec suffisamment de précision les comportements justifiant», le retrait, le non-renouvellement ou la non-délivrance d'un titre de séjour à un étranger.