Un salarié sans pass sanitaire pourra être licencié, selon la ministre du Travail

- Avec AFP

Un salarié sans pass sanitaire pourra être licencié, selon la ministre du Travail© Ludovic MARIN Source: AFP
La ministre du Travail Elisabeth Borne, à Paris, le 30 juin 2021 (image d'illustration).
Suivez RT France surTelegram

La ministre du Travail Elisabeth Borne a déclaré qu'un salarié ne produisant pas de pass sanitaire pourra bel et bien être licencié par son employeur, expliquant qu'il s'agirait alors d'une situation relevant du «droit commun du Code du travail».

Ce 27 juillet, la ministre du Travail Elisabeth Borne a indiqué sur BFMTV et RMC qu'un salarié pourra bien être licencié s'il ne produit pas de pass sanitaire, après le vote le 25 juillet par le Parlement du projet de loi prévoyant l'extension contestée du dispositif.

Il ne faut pas laisser croire aux salariés qu'il ne peut pas y avoir de licenciement

Bien que le Parlement ait retoqué la possibilité de licenciement pour les personnes qui ne respecteraient pas l'obligation vaccinale ou de pass sanitaire, la ministre a déclaré qu'il ne fallait pas «laisser croire aux salariés qu'il ne peut pas y avoir de licenciement». «On est dans le droit commun du Code du travail», a-t-elle précisé.

«On avait souhaité dans la loi encadrer la façon dont on pourrait avoir recours au licenciement, en disant notamment que ce licenciement ne pouvait pas intervenir avant deux mois et s'accompagnait d'indemnités pour le salarié ; le Sénat a supprimé cette disposition», a expliqué Elisabeth Borne. «Il faut être clair, ça ne veut pas dire qu'il ne va pas y avoir de licenciement, ça veut dire qu'il est moins encadré, qu'il pourra intervenir plus tôt», a-t-elle ajouté.

La ministre a précisé que, dans ce cas, «on est dans le droit commun du Code du travail». «La procédure n'est pas encadrée [...] il y a des dispositions générales du Code du travail, et si on doit redonner une procédure bien encadrée, protectrice pour le salarié comme pour l'employeur, il faudra qu'on revienne vers le Parlement», a-t-elle insisté.

Des mesures graduées visant à encourager la vaccination des salariés 

«Les salariés qui travaillent dans des établissements où les clients doivent avoir un pass sanitaire devront, au-delà du 30 août, avoir un pass sanitaire. Il y a par ailleurs une obligation de vaccination pour les salariés ou professions en contact avec les personnes les plus vulnérables», a également rappelé Elisabeth Borne. «L'objectif, c'est d'abord de convaincre et de faciliter la vaccination», a-t-elle affirmé.

L'ex-ministre des Transports a précisé que la loi prévoit ainsi une «autorisation d'absence pour se faire vacciner sur son temps de travail sans perte de rémunération, et que si le salarié ne peut pas pas fournir un pass sanitaire valide, il ait un entretien avec son employeur pour voir comment il peut répondre à son obligation», avec une prise de RTT ou de congés, ou reclassement sur un poste qui ne nécessite pas le pass sanitaire.

«Ensuite, toujours pour éviter les sanctions disciplinaires, on a introduit une procédure de suspension du contrat de travail si le salarié ne peut toujours pas produire un pass sanitaire valide, donc une suspension du salaire. Cette suspension peut être levée dès que le salarié produit un pass sanitaire», a finalement expliqué Elisabeth Borne. 

Raconter l'actualité

Suivez RT France surTelegram
En cliquant sur chaque option, vous pouvez contrôler l'activation ou la désactivation du dépôt des cookies et de la création des profils : le bandeau de couleur indique si le dépôt de cookies et la création de profils sont autorisés (vert) ou refusés (rouge). Les cookies techniques (cookies de session, d'authentification et de sécurité) sont indispensables au bon fonctionnement de nos services et ne peuvent être désactivés.
OK

Ce site utilise des cookies.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation, de la part de RT France et de tiers, de cookies et autres traceurs à des fins de mesure d'audience, partage avec les réseaux sociaux, personnalisation des contenus, profilage et publicité ciblée. Pour paramétrer l’utilisation des cookies veuillez accéder dans la rubrique «Paramétrer vos choix» et pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la rubrique «Politique de Confidentialité»