L'Assemblée nationale ouvre la voie à la mise en place du pass sanitaire contre le Covid-19
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«Le pass sanitaire doit nous permettre de rouvrir des établissements recevant du public, des festivals, des lieux de rassemblement», a expliqué le secrétaire d'Etat en charge du numérique Cédric O alors que l'examen du texte se poursuit ce 11 mai.
Malgré les réticences et mises en garde des oppositions et du Modem, les députés ont ouvert la voie à la création par le gouvernement d'un pass sanitaire le 10 mai au soir, au premier jour de l'examen d'un projet de loi de «gestion de sortie de crise sanitaire».
Cette mesure-phare du texte introduite par le gouvernement en commission des lois a fait l'objet d'un tir de barrage des oppositions avec à la clef de longues discussions et de nombreux amendements de suppression ou de précision. Tous rejetés.
«Le pass sanitaire doit nous permettre de rouvrir des établissements recevant du public, des festivals, des lieux de rassemblement. Si nous n'avions pas le pass sanitaire, nous devrions attendre beaucoup plus longtemps», a prévenu le secrétaire d'Etat en charge du numérique Cédric O. «C'est la condition de la liberté», a vanté le député LREM, Roland Lescure.
«La logique que vous êtes en train de nous annoncer c'est la gestion d’une société avec Covid», a répliqué le LFI Eric Coquerel. Le communiste Pierre Dharréville a dénoncé une «philosophie de contrôle social dangereuse». A front renversé, Olivier Becht (Agir) a estimé que «le scandale n’est pas de demander de faire un test PCR, le scandale est de ne pas demander de le faire».
L'outil d'abord réservé aux déplacements vers ou depuis l'étranger, subordonnera l'accès à de grands rassemblements ou à certains lieux à la présentation d'un résultat négatif d'un dépistage virologique, un justificatif de vaccination ou une attestation de son rétablissement à la suite d'une contamination. «Le dispositif est entouré de garanties suffisantes car il ne s’appliquera pas aux activités quotidiennes» (restaurants, cinémas, théâtre, etc), a rassuré le rapporteur LREM Jean-Pierre Pont. Une jauge à 1 000 personnes a été promise par le gouvernement mais sans l'inscrire dans le marbre de la loi. Une question de «souplesse», selon le rapporteur.
L'argument n'a pas convaincu le marcheur Pacôme Rupin ou le Modem Philippe Latombe qui ont dénoncé un «texte trop large» et «pas assez précis» quand d'autres députés de droite comme de gauche réclamaient davantage de «clarté dans les critères» (surface, densité, extérieur/intérieur), à l'instar de Philippe Gosselin (LR). La publication concomitante d'une interview au Parisien du Premier ministre n'a rien arrangé à l'affaire. Jean Castex y a en effet annoncé qu'au cinéma ou au spectacle, «la règle sera 1 siège sur 3, avec un plafond de 800 personnes par salle».
Le soutien du Modem à la majorité n'est pas assuré
Les débats autour du pass sanitaire ont également permis aux partisans d'une réouverture des discothèques de donner de la voix. Le Modem Christophe Blanchet a demandé que le pass sanitaire puisse servir de sésame pour rouvrir des établissements contraints à la fermeture depuis 14 mois. Là aussi sans succès en raison du risque de contamination jugé trop «important». Le groupe Modem qui avait souhaité apporter un certain nombre de clarifications sur cette question controversée s'est dit «amer» et a laissé planer le doute sur son soutien final au texte, selon Philippe Latombe. Un vrai caillou dans la chaussure de la majorité.
Le projet de loi de «gestion de sortie de crise sanitaire» prévoit de donner un cadre au déconfinement annoncé par Emmanuel Macron fin avril. C'est un «jalon» pour sortir «une bonne fois pour toutes» de la crise épidémique, selon Olivier Véran. Dans les faits, les huit articles du projet de loi de «gestion de sortie de la crise sanitaire» vont continuer d'octroyer au gouvernement du 2 juin au 31 octobre des pouvoirs de police sanitaire jugés exorbitants par les oppositions.
Ils ne sont pas les seuls. Des députés de la majorité Sacha Houlié (LREM) et Philippe Latombe (Modem) appuyés par les oppositions ont sans succès essayé de réduire d'un mois la durée du régime transitoire. Parmi les autres mesures du texte, celui-ci prévoit la possibilité de maintenir un couvre-feu, et même un confinement local dans des territoires pouvant rassembler jusqu'à 10% de la population française.
La clause de revoyure devant le Parlement de ces hypothétiques reconfinements devrait faire l'objet d'âpres débats le 11 mai alors que les députés n'ont pas réussi à boucler l'examen de l'article 1er du projet de loi. Le texte doit être soumis au Sénat le 18 mai.
