Report ou maintien ? L'exécutif appelé à trancher sur les élections départementales et régionales

Report ou maintien ? L'exécutif appelé à trancher sur les élections départementales et régionales© REUTERS / JEAN-PAUL PELISSIER
Un citoyen vote à l'occasion du second tour des élections présidentielles à Paris le 7 mai 2017 (image d'illustration).
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L'éventualité d'un nouveau report des élections régionales et départementales agite la classe politique alors que le contexte sanitaire inquiète l'exécutif. Après avoir sollicité les maires, le gouvernement veut se tourner vers les parlementaires.

Que faire avec les élections régionales et départementales quoi doivent se tenir les 13 et 20 juin prochains ? Devant le Sénat le 1er avril, le Premier ministre Jean Castex avait prévenu que «seules des raisons sanitaires impérieuses, de nature à compromettre l’organisation de la campagne ou du scrutin, pourraient justifier un nouveau report» en précisant que le gouvernement privilégiait clairement à ce stade «le scénario de leur maintien».

Pour étayer sa position, le gouvernement s'appuyait sur l'avis du Conseil scientifique rendu le 29 mars. Dans son rapport, le comité consultatif expliquait que «sur un plan strictement sanitaire», les risques étaient liés à la campagne électorale (candidats et leurs équipes, électeurs), aux opérations de vote (électeurs), au dépouillement (membres du bureau de vote, scrutateurs, public) ou à l’utilisation des locaux scolaires (autres utilisateurs des mêmes locaux), autant de rassemblements susceptibles de contribuer à une hausse épidémique sous forme de clusters ou de «petite vague».

Pour éviter les contaminations, le comité chargé de conseiller le gouvernement dans la gestion de la crise sanitaire préconisait «de solliciter des personnes vaccinées» pour tenir les bureaux de vote et suggérait par ailleurs que le vote se tienne en extérieur. Le Conseil scientifique précisait néanmoins que cette décision, très politique, devait revenir seule à l'exécutif.

Les maires et les parlementaires invités à s'exprimer 

Après l'avis des scientifiques, le gouvernement a décidé de sonder les maires de France. Le 9 avril dans la soirée, le gouvernement, par l'intermédiaire des préfets, a envoyé un message aux élus locaux leur demandant d'«indiquer par oui ou par non si les conditions préconisées par le comité scientifique [leur] semblent réunies pour tenir les deux scrutins», tout en appelant les élus à donner une réponse avant le 12 avril à midi.

En réaction, le 9 avril, l'AMF (Association des maires de France) a publié une lettre dans laquelle il qualifie cette consultation de «précipitée» et que cet avis «ne saurait faire porter aux maires la responsabilité d’une décision qui relève entièrement de celle de l’Etat». Dans leur courrier, les maires de France rappellent néanmoins que l’AMF «avait fait connaître au Premier ministre [...] son avis favorable au maintien de ce scrutin dès lors que son organisation garantissait la sécurité sanitaire des électeurs et des personnes participant aux opérations de vote, conformément à l’avis du Conseil scientifique».

Les élus soulignent par ailleurs que «plusieurs pays européens ont respecté leurs calendriers électoraux et que le gouvernement envisage de rouvrir les écoles ce mois-ci et de vacciner 30 millions de personnes avant la fin juin, un second report de ce scrutin scellerait un échec de la protection sanitaire dont l’Etat a seul la charge».

Le gouvernement prévoit désormais de se tourner vers l'Assemblée nationale et le Sénat avant de prendre sa décision. Des débats auront lieu dans les deux hémicycles qui donneront lieu à un vote consultatif le 13 avril à l’Assemblée nationale puis le 14 avril au Sénat.

La majorité des partis politiques en faveur d'un maintien des élections

A ce jour, la plupart des formations politiques se sont exprimées en faveur d'un maintien des élections régionales sous conditions sanitaires. D'après France Info, dans un courrier adressé le 7 avril au Premier ministre, Les Républicains (LR) affirment que : «Le calendrier électoral doit être respecté et les électeurs doivent être appelés au vote dans un protocole sanitaire adapté.» La direction du parti évoquait l'avis du comité scientifique du 29 mars qui assurait ne pas s'opposer «à l'organisation de ce scrutin avant l'été».

Du côté du Parti socialiste (PS), le secrétaire général, Olivier Faure, a appelé le 30 mars à «créer les conditions pour que ça puisse se tenir en juin parce qu’il faut que la démocratie puisse continuer à suivre son cours», considérant qu'un report des régionales serait «un grave échec pour le président», rapportait Le Figaro.

S'agissant du Rassemblement national, Marine Le Pen a confié le 9 avril à France Bleu Nord qu'elle souhaitait que les élections régionales se déroulent comme prévu les 13 et 20 juin prochains. Le vice-président du Rassemblement national, Jordan Bardella, a quant à lui soufflé l'idée de scinder les élections régionales et départementales pour garantir l'organisation des scrutins dans de bonnes conditions sanitaires.

Même tonalité du côté de La France insoumise qui appelle à la mise en place d'un dispositif particulier. Le 4 avril sur BFTM TV, le député Adrien Quatennens a plaidé pour  la vaccination prioritaire des membres des bureaux ou encore la mise à disposition à chaque entrée de bureau de vote de masques FFP2. «On pourrait faire en sorte que les personnes les plus fragiles aient un créneau réservé», a-t-il par ailleurs ajouté. 

Enfin, dans une tribune publiée le 21 mars par dix présidents de conseils régionaux, les élus demandaient solennellement au gouvernement de ne pas repousser une deuxième fois les élections départementales et régionales, considérant qu'il était possible «d’organiser les opérations de vote dans le cadre d’un protocole sanitaire très sûr» et qu'un nouveau report serait le signe d'une atteinte démocratique.

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