Restaurants : le gouvernement augmente fortement l'amende en cas de réouverture clandestine

Restaurants : le gouvernement augmente fortement l'amende en cas de réouverture clandestine© GEORGES GOBET / AFP
Une brasserie fermée place du Capitole à Toulouse, le 16 janvier 2021.
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Un décret publié le 17 février 2021 prévoit désormais une amende forfaitaire de cinquième classe pour les établissements qui accueilleraient des clients. La contravention passe de 200 à 500 euros. Elle augmente aussi à 135 euros pour les clients.

Face à la fronde de plusieurs restaurateurs qui ont ouvert leurs établissements ces dernières semaines, le gouvernement a décidé de serrer la vis en augmentant l'amende prévue pour les exploitants, mais aussi pour leurs clients, via un décret publié au Journal officiel le 17 février. 

Comme le rapporte la Banque des territoires citant le texte de loi, la violation «par l'exploitant d'un établissement recevant du public» (pas seulement les restaurants, donc) de l'interdiction d'ouvrir dans le cadre de la crise sanitaire est désormais passible d'une contravention «de la cinquième classe dès le premier manquement».

Une amende qui a plus que doublé

La cinquième classe désigne le plus haut niveau d'infraction en droit pénal français. Pour les restaurateurs, «le montant de l'amende forfaitaire est fixé à 500 euros, et celui de l'amende forfaitaire majorée est fixé à 1 000 euros», précise le décret. Avant la publication du texte, cette amende était de 200 euros, majorée à 450 euros. Pour les clients, l'amende forfaitaire relève désormais de la quatrième classe, soit 135 euros, à l'instar du non-respect du couvre-feu.

Le 1er février, alors que plusieurs restaurateurs avaient rouvert ou menacé de le faire, le ministre de l'Economie avait annoncé sur RTL que les restaurants servant des clients à table verraient leur accès au fonds de solidarité «suspendu pendant un mois», et définitivement en cas de récidive.

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