La technique de la «nasse» «ne s'appuie sur aucun texte» de loi, selon l'avocat Patrice Spinosi

Suivez RT France surTelegram

Le «nassage» pratiqué par les forces de l'ordre dans le cadre de manifestations est une mesure de contrainte aboutissant à une restriction de liberté, pour l'avocat Patrice Spinosi, interrogé par RT France.

La technique de la «nasse» va être examinée par le Conseil constitutionnel. Cette méthode des forces de l'ordre a été employée, notamment, pour contenir des manifestants au cours d’un rassemblement contre la réforme des retraites, à Lyon en 2011. Un collectif de 35 citoyens et organisations avait alors saisi la justice. Après un non-lieu en 2017, il lance un pourvoi en cassation et soulève une question prioritaire de constitutionnalité. L'instance dispose de trois mois pour se prononcer. Une bonne nouvelle, estime l’avocat du collectif Patrice Spinosi, interviewé par RT France.

Raconter l'actualité

Suivez RT France surTelegram

Les opinions, assertions et points de vue exprimés dans les commentaires sont le fait de leur auteur et ne peuvent en aucun cas être imputés à RT.

En cliquant sur chaque option, vous pouvez contrôler l'activation ou la désactivation du dépôt des cookies et de la création des profils : le bandeau de couleur indique si le dépôt de cookies et la création de profils sont autorisés (vert) ou refusés (rouge). Les cookies techniques (cookies de session, d'authentification et de sécurité) sont indispensables au bon fonctionnement de nos services et ne peuvent être désactivés.
OK

Ce site utilise des cookies.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation, de la part de RT France et de tiers, de cookies et autres traceurs à des fins de mesure d'audience, partage avec les réseaux sociaux, personnalisation des contenus, profilage et publicité ciblée. Pour paramétrer l’utilisation des cookies veuillez accéder dans la rubrique «Paramétrer vos choix» et pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la rubrique «Politique de Confidentialité»