Le Conseil de l'Europe reproche à la France d'autoriser les gifles et fessées

Le Conseil de l'Europe reproche à la France d'autoriser les gifles et fessées Source: RIA NOVOSTI
Conseil de l'Europe

Le Conseil de l’Europe a mis en cause la France sur le fait que son droit national «ne prévoit pas d’interdiction suffisamment claire, contraignante et précise des châtiments corporels» auxquels sont associées les gifles et les fessées.

Le Conseil de  doit rendre public mercredi une décision condamnant la France pour ne pas avoir édicté d'interdiction totale des gifles, fessées, et autres châtiments corporels interdits par l'article 17 de la Charte européenne des droits sociaux.

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