Vers un vote par correspondance en France ? La proposition d'un sénateur LREM fait réagir

Vers un vote par correspondance en France ? La proposition d'un sénateur LREM fait réagir© Théo Rouby Source: AFP
Une personne vote dans un bureau de vote lors du référendum sur l'indépendance sur le territoire français du Pacifique Sud de la Nouvelle-Calédonie à Nouméa le 4 octobre 2020 (image d'illustration).

Alors que la polémique autour du vote par correspondance continue d'enfler aux Etats-Unis, un sénateur de la majorité propose de l'autoriser en France. Ce système avait été supprimé dans l'Hexagone en 1975 en raison de trop nombreuses fraudes.

Le sénateur LREM des Hauts-de-Seine, Xavier Iacovelli, a déposé le 5 novembre une proposition de loi visant à autoriser le vote par correspondance en France. Un timing qui peut surprendre, à l'heure où les Etats-Unis s'enfoncent dans une crise électorale due en partie à la polémique entourant le vote par correspondance, très répandu lors de cette élection en raison de la pandémie de Covid-19. C'est, entre autres, contre de potentielles fraudes liées à cette pratique que Donald Trump s'insurge.  

Le vice-président du groupe de la majorité présidentielle à la chambre haute justifie cette proposition par la crise sanitaire due au Covid-19, qui doit selon lui entraîner une «adaptation de nos règles démocratiques» afin de «permettre à un maximum d'électeurs de pouvoir s'exprimer lors des prochains scrutins». Le texte ne donne cependant pas plus de détails, laissant le soin à un décret en Conseil d’Etat de fixer les modalités d'application de ce vote par correspondance.

Je souhaite pour ma part qu'on puisse continuer à voter librement dans un isoloir

Mais cette proposition ne fait pas l'unanimité au sein de la majorité présidentielle. Le ministre de l'Intérieur lui-même s'y est en effet montré défavorable lors d'une prise de parole le 10 novembre devant l'Assemblée nationale. «Nous ne sommes pas capables aujourd'hui d'être sûrs que ce scrutin, comme le scrutin électronique, soit entièrement incontestable», a ainsi déclaré Gérald Darmanin, faisant état de cas de fraudes qui «peuvent être relevées». «Je souhaite pour ma part qu'on puisse continuer à voter librement dans un isoloir», a affirmé le ministre, garant par ses fonctions de la fiabilité des résultats électoraux nationaux en France.

La proposition n'a pas manqué de faire réagir dans les rangs de l'opposition. «Sur la proposition de vote par correspondance, je pense comme Poniatowski lors de la suppression de celui-ci en 1975 : "les fraudes que permet ce mode de votation sont bien connues et ne présentent guère de difficultés techniques". Donc... à bannir !» a écrit Marine Le Pen sur son compte Twitter.

Même son de cloche pour Florian Philippot. «Alors que la France a supprimé en 1975 le vote par correspondance en raison de la fraude, Alors que l’élection américaine montre le lien entre fraude et vote par correspondance, il y a en France des élus qui surfent sur le covid pour proposer le... vote par correspondance ! Non !», a tranché le président des Patriotes.

Ce n'est néanmoins pas l'avis de tous les élus. Le président du groupe Modem à l'Assemblée nationale, Patrick Mignola, milite par exemple pour réintroduire le vote par correspondance. Il propose en effet d'aborder cette question polémique à l'occasion d'un projet de loi qui doit prochainement être examiné par le Parlement afin de faire évoluer la date des prochaines élections départementales et régionales pour prendre en compte la situation sanitaire. Selon lui, «le vote par correspondance, c'est l'évidence». Le président UDI de la Mayenne défend également l'idée. Réagissant à la justification de l'interdiction de ce mode vote en 1975, il a commenté : «C'était il y a quarante-cinq ans ! Beaucoup de choses ont été inventées depuis pour sécuriser ce vote.» Il a également estimé que la Poste était «capable de gérer cela». Le 10 novembre, dans Le Figaro, le président Les Républicains du Sénat, Gérard Larcher, jugeait nécessaire de «travailler» sur ce sujet afin de pouvoir organiser des scrutins malgré la crise sanitaire et pour «créer les conditions de l’apaisement» de la vie démocratique.

Un vote interdit en France depuis 1975

Le vote par correspondance consiste en règle générale en un vote par voie postale, l’électeur envoyant son bulletin – sécurisé par des informations personnelles et par sa signature – par la Poste ou le déposant dans des boîtes dédiées. 

Cette modalité de vote est en partie utilisée aux Etats-Unis – cinq Etats (Washington, l’Oregon, le Colorado, l’Utah et Hawaï) votent à 100 % par correspondance et une vingtaine d'autres offrent à leurs électeurs la possibilité du vote postal – mais il est également présent en Suisse et en Allemagne, où il a représenté 28,6% des votes aux élections fédérales de 2017, comme le rappelle Le Monde.

En France, le vote par correspondance a existé de l'après-guerre jusqu'en 1975, date à laquelle une loi l'a interdit en raison des fraudes qu’il avait permises. Devant l'Assemblée nationale, le ministre de l'Intérieur de l'époque, Michel Poniatowski, détaillait ces infractions relevées à travers l'Hexagone : bourrages d'urnes, «oubli» de bulletins dans le pli envoyé aux électeurs, faux certificats médicaux (à l'époque nécessaire pour voter par correspondance) comme le note France Info. Le Monde relate à ce propos le cas d’une élection qui s’est tenue dans une petite commune de Corse en 1973, et où 200 votes par correspondance avaient été jugés irréguliers : 35 d'entre eux avaient pu être décomptés grâce à des certificats médicaux établis par un médecin de Marseille décédé en 1971, c’est-à-dire deux ans avant l'élection.

Le vote par correspondance est néanmoins toujours autorisé de nos jours pour l'élection des députés par les Français de l'étranger.

Avant le second tour des élections municipales de 2020 qui se sont tenues au printemps en pleine crise sanitaire du Covid-19, l'ex-ministre de l'Intérieur Christophe Castaner s’était dit prêt le 26 mai à étudier la possibilité du vote par correspondance après un premier tour marqué par une très forte abstention (55,34%, contre 36,45% au premier tour des municipales 2014).

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