Fronde de certains maires en faveur de la réouverture des petits commerces
- Avec AFP
Plusieurs élus et associations d'élus comme l'Association des maires de France (AMF) ont réclamé la réouverture de commerces de proximité fermés en raison du nouveau confinement. Des décisions pourtant illégales au regard de la loi.
«Le commerce de centre-ville déjà fragilisé par le premier confinement est animé par des entreprises de petite dimension qui n’ont pas la capacité de résister à une chute brutale et persistante de leur activité sans que soit mise en danger leur existence même», peut-on lire dans un communiqué de l'AMF publié le 30 octobre.
L’AMF demande le réexamen de la notion de commerces de première nécessité #Collterrhttps://t.co/dciv0Kl9lApic.twitter.com/baYTRcBmSx
— AMF | maires de France (@l_amf) October 30, 2020
«Elles ne comprennent pas que des activités identiques aux leurs puissent être autorisées pour des entreprises de la grande distribution ou de la vente à distance, elles se trouvent ainsi placées dans une situation de grave déséquilibre de concurrence», a ajouté l'association selon laquelle «certains commerces comme les librairies ou les salons de coiffure pourraient relever des services de première nécessité».
De nombreuses voix se sont aussi élevées pour dénoncer la possibilité pour la Fnac et d'autres acteurs de la grande distribution de vendre des livres. Le gouvernement a fini par imposer le 30 octobre au soir, «par souci d'équité», la fermeture temporaire de leurs rayons culture.
Villes de France, association qui regroupe les villes de 10 000 et 100 000 habitants et leurs intercommunalités, a pour sa part appelé le gouvernement à «réviser sa position sur l'ouverture des commerces en centre-ville» et affiché sa disponibilité pour «trouver des solutions permettant, soit de rouvrir ces activités essentielles, soit à minima que les rayons des produits "non essentiels" des grandes et moyennes surfaces soient fermés».
La vice-présidente Les Républicains de l'Assemblée nationale, Annie Genevard, a aussi pointé le désarroi des petits commerçants, la situation accentuant selon elle «le risque réel de dépérissement de nos centres-villes».
Le député et président de Debout la France Nicolas Dupont-Aignan s'est insurgé en ces termes : «Le gouvernement créé une distorsion de concurrence injustifiable en laissant ouverts les grandes surfaces et des groupes internationaux comme Amazon qui ne paient même pas tous leurs impôts en France». L'ancien candidat aux élections présidentielles a également décidé d'autoriser l'ouverture des commerces dans la ville de Yerres dont il est maire.
Fermer les commerces quand les hypermarchés restent ouverts est une absurdité sanitaire et économique. Dans ma ville de Yerres, un arrêté municipal vient d'autoriser les commerces à rouvrir, dans le respect des règles sanitaires. Le bon sens avant tout !https://t.co/eAphAvZsz6
— N. Dupont-Aignan (@dupontaignan) October 30, 2020
A droite toujours c'est Robert Ménard, maire de Béziers, qui a pris un arrêté municipal dans le même but.
J'ai pris un arrêté municipal autorisant l'ouverture des commerces non-alimentaires à #Béziers. Tous les commerces de la ville sont autorisés à reprendre leur activité dès ce samedi 31 octobre pic.twitter.com/U0GMtS3sYP
— Robert Ménard (@RobertMenardFR) October 30, 2020
Y compris dans la majorité, la vice-présidente du groupe LREM Sophie Beaudouin-Hubière a écrit au Premier ministre Jean Castex pour dénoncer une «décision d'autant plus injuste que les règles de distanciation ont été bien respectées [dans ces commerces]».
Certains maires, comme Gilles Platret, l'édile LR de Chalon-sur-Saône, ont annoncé avoir pris des arrêtés municipaux autorisant l'ouverture des commerces non alimentaires. «Parce qu’il faut lutter par tous les moyens contre la propagation du virus, y compris du fait de l’accumulation des clients dans les grandes surfaces, j’ai pris cet après-midi un arrêté pour autoriser la réouverture de l’ensemble des commerces de la ville de Chalon», a par exemple fait savoir le jour même sur Twitter le maire de Chalon.
Pour rappel, ces décisions prises à l'échelle locale, interviennent au lendemain de la mise en place du confinement national, pour lequel le gouvernement a notamment précisé sur son site : «Les commerces et établissements recevant du public (ERP) non essentiels seront fermés pendant le confinement.»
Des arrêtés municipaux illégaux au regard de la loi selon ce qu'annoncent déjà plusieurs préfectures. La Préfecture de Corrèze, dans un tweet, informe «les commerçants que tout arrêté municipal qui autoriserait le maintien de l’ouverture des commerces dont l’activité n’est pas autorisée par le décret du 29/10 est illégal.» C'est donc devant les tribunaux administratifs que ces décisions municipales se termineront, l'Etat semblant bien décidé à faire appliquer les nouvelles mesures décidées par le gouvernement.
La préfète de #Correze Informe les commerçants que tout arrêté municipal qui autoriserait le maintien de l’ouverture des commerces dont l’activité n’est pas autorisée par le décret du 29/10 est illégal. Tous les arrêtés municipaux sont déférés au tribunal administratif. pic.twitter.com/9jjBRlsffE
— Préfète de la Corrèze (@Prefet19) October 30, 2020