«Illégales» : l'avocate Alexandra Dupuy dénonce les arrestations préventives de Gilets jaunes

L'avocate Alexandra Dupuy est revenue pour RT France sur les révélations de Street Press concernant les consignes de la préfecture de Paris aux forces de l'ordre de procéder à des arrestations préventives.

Street Press a révélé le 15 septembre des documents dans lesquels les préfets de police Michel Delpuech puis Didier Lallement ont donné des directives de maintien de l'ordre particulièrement strictes afin d'encadrer des manifestations de Gilets jaunes à Paris.

Parmi ces directives, à l'occasion de l'acte 19 des Gilets jaunes du 23 mars 2019, il est demandé aux forces de l'ordre de recourir à des arrestations préventives, afin de «prévenir la venue sur Paris d'individus potentiellement violents». A l'aide de contrôles aux abords des gares ferroviaires et routières mais aussi dans les péages et aires d'autoroutes, le préfet avait pour objectif affiché «d'identifier les individus faisant l’objet d’une interdiction de se rendre à Paris», de «détecter des objets pouvant servir d’armes par destination » mais aussi d'«interpeller chaque fois que possible les individus au profil de casseurs».

«C'est une problématique que l'on rencontre avec les Gilets jaunes depuis le début […] du mouvement», regrette Alexandra Dupuy, avocate au barreau de La Rochelle, à l'occasion d'un entretien accordé à RT France le 16 septembre.

Selon elle, ces arrestations arbitraires sont contraires à la doctrine classique de maintien de l'ordre en France puisque cette pratique permet d'arrêter des individus alors «qu'aucune infraction» n'a été constatée. Or, d'après la juriste, ces arrestations et les gardes à vues qui peuvent suivre sont tout simplement «extrêmement illégales». «On va légitimer ces arrestations par […] des plaider coupables en faisant peur aux gens pour qu'ils acceptent […] des petites peines ou […] a des compositions pénales ou à des ordonnances pénales», dénonce-t-elle.

L'Etat de droit sur la touche ?

«Ce sont des choses que moi, je vois depuis des mois s'agissant des Gilets jaunes» poursuit la juriste, selon qui ces dispositions remettent en cause la «présomption d'innocence».

Il y a des semaines, je défendais des gens parce qu'ils manifestaient avec un masque sur le visage type FFP2

Par ailleurs, l'avocate critique les autres dispositions énoncées dans les documents, comme la détention d'«armes par destination». Elle rappelle qu'il est normalement nécessaire que «cette arme ait été utilisée par principe» pour constater une infraction juridique. «Ce qui veut dire que dans l'absolu, vous pouvez arrêter n'importe qui […] en aval de la manifestation et le fouiller sous n'importe quel prétexte puisque vous pouvez trouver sur lui n'importe quoi qui va être une arme par destination si vous l'interprétez comme telle», pointe la juriste.

Enfin, l'avocate décèle une contradiction entre l'arsenal juridique déployé contre les Gilets jaunes et durant la pandémie de COVID-19. «Il y a des semaines, je défendais des gens parce qu'ils manifestaient avec un masque sur le visage type FFP2 […] et les mêmes gens seront a priori en infraction aujourd'hui parce qu'ils n'auront pas ce masque», ironise-t-elle.

A l'occasion des manifestations des Gilets jaunes en France le 12 septembre, 287 personnes ont été interpellées (dont 275 dans la capitale) et selon le parquet de Paris, 147 personnes ont été placées en garde à vue. La police avait, à cette occasion, procédé à des contrôles préventifs. Une manifestante portant un tract dans sa poche arrière, a par exemple été verbalisée dans le secteur pour participation à une manifestation interdite. Une autre a écopé de 135 euros d'amende pour avoir arboré un autocollant de La France Insoumise.