Bas-Rhin : la justice revient sur une décision préfectorale imposant le port du masque généralisé

- Avec AFP

Bas-Rhin : la justice revient sur une décision préfectorale imposant le port du masque généralisé© Christian Hartmann Source: Reuters
Des personnes portant un masque de protection respiratoire à Paris, en août 2020 (image d'illustration).

La justice a partiellement retoqué un arrêté préfectoral imposant le port généralisé du masque à Strasbourg et dans les 12 autres villes du département. Le préfet du Bas-Rhin ne compte pas faire appel de cette décision.

Comme le rapporte l'AFP, la justice a demandé le 2 septembre au préfet du Bas-Rhin Josiane Chevalier de réécrire son arrêté qui imposait depuis le 30 août le port généralisé du masque à Strasbourg et dans les 12 autres principales villes du département.

Dans son ordonnance, le tribunal administratif de Strasbourg lui donne jusqu'au «7 septembre à 12 h» pour prendre un nouvel arrêté sur le port du masque. Celui-ci devra exclure les communes et «les périodes horaires» qui ne sont pas caractérisées «par une forte densité de population» ou «des circonstances locales susceptibles de favoriser la diffusion» du coronavirus.

Faute de nouvel arrêté, l'actuel, qui reste valable jusqu'au 7 septembre, serait alors «automatiquement suspendu», prévient le tribunal, saisi en référé-liberté par deux praticiens hospitaliers alsaciens.

L'arrêté incriminé, qui devait initialement s'appliquer jusqu'au 30 septembre, «porte une atteinte immédiate à la liberté d'aller et venir et à la liberté personnelle des personnes appelées à se déplacer» dans les communes concernées, a pointé le tribunal.

Toujours selon l'AFP, le préfet a fait savoir qu'elle ne ferait pas appel de cette décision et qu'elle allait la «mettre en œuvre sans délai». Elle a également invité les maires des 13 communes concernées «à lui faire connaître [...] les secteurs et périodes pour lesquels ils considèrent que le port du masque est souhaitable», souhaitant mettre les maires «au cœur du dispositif».

«C'est une victoire et une satisfaction», a déclaré Marc Jantkowiak, l'un des avocats des requérants, le psychologue Vincent Feireisen et le médecin Christian Chartier, dont il souligne qu'ils «ne sont pas des anti-masques».

Le principe de précaution «ne peut pas aller jusqu'à imposer à quelqu'un qui promène son chien à minuit de porter un masque alors qu'il n'y a plus personne dans la rue», a notamment fait valoir l'avocat.

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