Bas-Rhin : la justice revient sur une décision préfectorale imposant le port du masque généralisé

La justice a partiellement retoqué un arrêté préfectoral imposant le port généralisé du masque à Strasbourg et dans les 12 autres villes du département. Le préfet du Bas-Rhin ne compte pas faire appel de cette décision.

Comme le rapporte l'AFP, la justice a demandé le 2 septembre au préfet du Bas-Rhin Josiane Chevalier de réécrire son arrêté qui imposait depuis le 30 août le port généralisé du masque à Strasbourg et dans les 12 autres principales villes du département.

Dans son ordonnance, le tribunal administratif de Strasbourg lui donne jusqu'au «7 septembre à 12 h» pour prendre un nouvel arrêté sur le port du masque. Celui-ci devra exclure les communes et «les périodes horaires» qui ne sont pas caractérisées «par une forte densité de population» ou «des circonstances locales susceptibles de favoriser la diffusion» du coronavirus.

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Faute de nouvel arrêté, l'actuel, qui reste valable jusqu'au 7 septembre, serait alors «automatiquement suspendu», prévient le tribunal, saisi en référé-liberté par deux praticiens hospitaliers alsaciens.

L'arrêté incriminé, qui devait initialement s'appliquer jusqu'au 30 septembre, «porte une atteinte immédiate à la liberté d'aller et venir et à la liberté personnelle des personnes appelées à se déplacer» dans les communes concernées, a pointé le tribunal.

Toujours selon l'AFP, le préfet a fait savoir qu'elle ne ferait pas appel de cette décision et qu'elle allait la «mettre en œuvre sans délai». Elle a également invité les maires des 13 communes concernées «à lui faire connaître [...] les secteurs et périodes pour lesquels ils considèrent que le port du masque est souhaitable», souhaitant mettre les maires «au cœur du dispositif».

«C'est une victoire et une satisfaction», a déclaré Marc Jantkowiak, l'un des avocats des requérants, le psychologue Vincent Feireisen et le médecin Christian Chartier, dont il souligne qu'ils «ne sont pas des anti-masques».

Le principe de précaution «ne peut pas aller jusqu'à imposer à quelqu'un qui promène son chien à minuit de porter un masque alors qu'il n'y a plus personne dans la rue», a notamment fait valoir l'avocat.