Gestion de l'épidémie : un recours contre l’Etat engagé par des victimes ou proches

Gestion de l'épidémie : un recours contre l’Etat engagé par des victimes ou proches© Sébastien Bozon Source: AFP
Des employés de la société funéraire Lantz, équipés de protections, sortent le cercueil d'une victime du Covid-19 d'un EHPAD à Mulhouse, dans l'est de la France, le 5 avril 2020.

Soutenus par un collectif d'avocats, 43 victimes ou proches ont engagé un recours administratif contre l’Etat pour sa gestion de la crise sanitaire du Covid-19. Objectif : obtenir un fonds d'indemnisation sur le modèle de celui de l'amiante.

Parallèlement aux nombreuses plaintes déposées contre des ministres et des décideurs publics devant la Cour de justice de la République, d'autres optent pour une stratégie différente en introduisant un recours administratif en justice contre l’Etat français. C'est le cas de 43 victimes ou proches de victimes du coronavirus, comme le rapporte France Info, confirmant une information publiée le 7 mai par Le Parisien. Ces personnes, qui pointent une absence «d’anticipation» dans cette crise sanitaire, accusent l'Etat d'avoir «une grande part de responsabilité» dans celle-ci et réclament un fonds d'indemnisation sur le modèle de ce qui a été fait pour les victimes de l'amiante.

Interrogé par France Info, Loris Palumbo, l'avocat d'une proche de victime, estime que ces recours sont plus efficaces que les plaintes. S'il admet qu'une telle crise est difficile à gérer et que le but de ces recours n'est pas de «clouer au pilori telle ou telle personne», cela n'empêche pas, selon lui, de «pointer du doigt tel ou tel manquement». Quant au choix du recours plutôt que de la plainte, l'avocat rappelle : «Dans l’affaire du sang contaminé, on s’est aperçu que les procédures pénales avaient toutes échoué, donc on considère que cette voie est plus adaptée.»

Le premier recours, adressé au Premier ministre, Edouard Philippe, a été déposé le 21 avril. Sans réponse dans les deux mois, le tribunal sera saisi du cas des 43 personnes pour lesquelles la demande a été adressée.

Quant à la création d'un fonds d'indemnisation destiné aux victimes de la crise du Covid-19, c'est le collectif d'avocats Les Soldats du droit qui explique en avoir fait la demande. L'équipe juridique, qui serait en discussion avec l’entourage du président de la République, assure que ce fonds d’indemnisation devrait bel et bien voir le jour. Elle demande désormais à l’Etat de l’annoncer officiellement.

Céline Astolfe, cofondatrice du collectif citée par France Info, explique que ces recours concernent les soignants des secteurs public et privé, ainsi que les accompagnants ou ayants droit des victimes décédées. «Ces gens-là n’ont pas la possibilité d’avoir une quelconque indemnisation avec les systèmes existants. Avec ce fonds, leur préjudice et leur demande sont dès aujourd’hui examinés et entendus», explique l'avocate.

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