«C'est une justice de classe» : la justice libère trop pour certains et incarcère trop pour d'autres

«C'est une justice de classe» : la justice libère trop pour certains et incarcère trop pour d'autres© GEORGES GOBET Source: AFP
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Avant la mise en place des mesures de confinement, les tribunaux continuaient de fonctionner, notamment ici le 13 mars 2020, au tribunal d'Assises à Saintes pour le procès du chirurgien Joël Le Scouarnec, soupçonné d'avoir violé 349 enfants (image d'illustration).

Le Covid-19 a mis presque toute la justice à l'arrêt mais le fonctionnement des tribunaux perdure ainsi que la menace terroriste. Les petites mains doivent continuer le travail dans les TGI qui incarcèrent encore pendant qu'on libère en fin de peine.

Par une ordonnance publiée à la fin du mois de mars, le garde des Sceaux a annoncé les mesures d'assouplissement que la Justice allait adopter pour s'adapter à la crise sanitaire du Covid-19 et notamment éviter la surpopulation carcérale, ainsi que l'a expliqué le président du Centre d'analyse du terrorisme (CAT), Jean-Charles Brisard, sur Twitter : remise en liberté des détenus effectuant un reliquat de peine inférieur à deux mois assortie d'un confinement à domicile, aménagements pour les reliquats de peine inférieurs à six mois assortis de travaux d'intérêts généraux et remise de peine pour les détenus ayant moins de deux mois à purger.

Ces mesures excluaient les crimes impliquant par exemple des violences conjugales ou des faits de terrorisme et devaient concerner 5 000 à 6 000 détenus.

Nicole Belloubet, lors d'une audition à l'Assemblée nationale ce 8 avril, a avancé de nouveaux chiffres : «Le taux de surpopulation, qui était de 119% au 1er mars avec plus de 72 400 détenus, est au 7 avril de 107% avec 64 439 détenus. Nous comptons donc près de 8 000 détenus en moins.»

En théorie, ces mesures ne concernent donc pas les dossiers impliquant des condamnations en lien avec le terrorisme. Pourtant un article publié par Le Point ce 8 avril, citant plusieurs sources des services de renseignement, fait savoir que 130 détenus radicalisés auraient été libérés de façon anticipée pour raison sanitaire.

Le ministère de l'Intérieur a pour sa part nié cette information, selon cette même source. Pour l'essentiel, il s'agissait, selon le magazine, de détenus en fin de peine dont la sortie de détention était programmée dans quelques semaines ou mois. Mais Beauvau conteste : «Les condamnés pour des faits de terrorisme stricto sensu sont hors champ des mesures de libération en relation avec le contexte sanitaire lié au coronavirus. Il ne faut pas confondre terroristes et détenus radicalisés.» Une explication qui peut peiner à convaincre après une nouvelle attaque au couteau commise par un islamiste radicalisé le 4 avril à Romans-sur-Isère et qui a fait deux morts.

Plusieurs centres d'analyse sécuritaire, à l'instar du Centre de réflexion sur la sécurité intérieure (CRSI) et du Centre d'analyse du terrorisme (CAT), et des journalistes d'investigation comme Matthieu Suc, de Mediapart, ont par ailleurs alerté sur la hausse du risque terroriste à l'heure de l'état d'urgence sanitaire.

Dans une interview accordée au Figaro, l'avocat Thibault de Montbrial, du CRSI, a notamment dénoncé le 5 avril : «Ce qui s’est passé dans le milieu carcéral est l’embryon d’une catastrophe à venir. La décision prise par le garde des Sceaux a été en réalité justifiée par des objectifs sans rapport avec les enjeux du moment : les détenus libérés ne l’ont pas été sur la base de considérations sanitaires, mais de durée de peine restante. [...] Pour les voyous, le message est clair. Des associations et syndicats militants, de magistrats, d’avocats ou d’observateurs du milieu pénitentiaire ont profité de la crise pour accélérer leur combat anti-carcéral.»

On verbalise des gens qui n'ont déjà pas les moyens de faire les courses ou de payer le loyer, c'est affligeant

Jean-Charles Brisard du CAT a également fait part de ses inquiétudes au Figaro le lendemain, et donc deux jours après l'attaque de Romans-sur-Isère, le 6 avril : «Sur le front intérieur, la vulnérabilité temporaire de nos dispositifs sécuritaires résulte de la mobilisation des forces de sécurité dans la lutte contre la propagation de la pandémie. L’EI [Daesh] appelle à profiter de cette saturation des capacités sécuritaires et sanitaires pour commettre de nouveaux attentats.»

Le 28 mars, le président du CAT avait déjà partagé cette nouvelle du Républicain Lorrain, relative au terrorisme islamiste et à la remise en liberté de détenus par temps de Covid-19 : «Attentat de Strasbourg du 11 décembre 2018 : Soupçonnés d’avoir fourni l’arme à feu du terroriste, deux hommes ont été remis en liberté.»

En tout état de cause, l'état d'urgence sanitaire a donc un lourd impact sur le fonctionnement de la justice française. L'état d'urgence va-t-il léser de potentiels plaignants, voire des mis en cause ? Et quid des personnels de justice ?

Un greffier dénonce le manque de protections sanitaires mais assure que la justice continue

Un greffier d'Ile-de-France interrogé par RT France et qui a souhaité garder l'anonymat, a assuré que la justice continuait de tourner au cas par cas selon les tribunaux de grande instance (TGI), certains accueillant encore du public, d'autres non.

Mais tout d'abord, le greffier dénonce les conditions sanitaires dans lesquelles il doit travailler : «En fait, des vraies conditions sanitaires pour nous, c'est simple : il n'y en a pas, mais vu la taille des bureaux dans certains TGI, c'est de toute façon impossible de respecter les distances de sécurité. Nous n'avons pas de masques et le gel hydroalcoolique a été distribué avec une extrême parcimonie. Les policiers qui escortent les détenus n'ont pas de protection non plus. Ils passent des menottes, les enlèvent... toute la journée comme ça.»

Dans certains tribunaux d'Ile-de-France, ainsi que l'a relevé l'Unsa-Services judiciaires dans un courrier du 3 avril, certains magistrats qui bénéficient de bonnes conditions de télétravail exigent, selon cette même source, à ce que leurs juridictions continuent de fonctionner... Au prix d'une présence physique pour ceux et celles qu'on appelle les petites mains de la justice, c'est-à-dire les greffiers et les greffières par exemple, qui doivent imprimer les décisions et y accéder avec des applicatifs informatiques uniquement disponibles sur leur lieu de travail. Ces personnes exposent donc leur santé, malgré certains aménagements installés à leur profit par endroit, telles que des plaques de Plexiglas.

Le greffier contacté par RT France enfonce le clou : «Il y a même des magistrats qui ont fait fermer l'accès au public mais qui demandent aux fonctionnaires de venir rattraper du retard (la justice en a de façon chronique) pour avoir un bon bilan à la fin de l'année.»

Il n’est pas question que nos collègues mettent leur santé en danger pour permettre aux magistrats d'engranger des points pour leurs primes

Explication de l'Unsa : «La ministre et le directeur ont indiqué le 30 mars, lors de la conférence téléphonique avec les organisations syndicales, que "la circulaire et les ordonnances ne viennent en aucun cas modifier le champ des Plans de continuité d'activité (PCA) et n’amènent surtout pas à reprendre l’activité non urgente." [...] Si les magistrats souhaitent et peuvent travailler à domicile et ainsi rendre des jugements, pas de problème, ils informeront de leurs décisions les avocats concernés par téléphone ou par mail comme cela est prévu par les ordonnances. Par contre, il est important de vous rappeler que le greffe ne dispose pas d’un matériel adapté lui permettant d’assurer ces tâches par le biais du télétravail [...] Il n’est pas question que nos collègues soient obligés de venir en juridiction mettre leur santé en danger afin de permettre à certains magistrats de continuer à "engranger des points" pour l’attribution de leurs primes.»

C'est une justice de classe !

Le greffier interrogé par RT France rappelle également que les personnels du greffe doivent pointer quatre fois par jour pour assurer leur présence, chaque minute étant comptée... Et de souligner : «J'ai repris le travail un samedi... Dès le lundi soir, on me demandait un rapport écrit d'activité, de façon très inhabituelle.» Une exigence qui confirmerait la volonté de certains responsables hiérarchiques de continuer à assurer un certain rendement.

L'avocat Bérenger Tourné estime qu'il aurait fallu suspendre les comparutions immédiates

Cet objectif s'effectuerait donc, dans certains cas, au détriment de l'intégrité physique de certains personnels de justice, mais également au détriment des libertés de certains mis en cause, selon l'avocat Bérenger Tourné, contacté par RT France.

Ce dernier s'est insurgé au téléphone : «Il fallait reporter toutes les comparutions immédiates ! Il s'agit des délits les moins graves en général mais surtout des délits commis généralement très peu de temps avant l’audience, puisque ce sont généralement des flags [délits de flagrance]. Pour tout ce qui est criminel, que la justice continue de tourner et ça passe par le juge des libertés OK, mais pourquoi juger les délits les moins graves, concernant souvent des primo-délinquants du jour pour le lendemain en comparution immédiate ? On peut très bien choisir de juger ces personnes plus tard. On a tout le temps et dans le contexte de la pandémie, il n'y a aucun sens à tout cela, sauf celui de poursuivre une justice de classe. Car si l’on observe bien, avec un peu de hauteur, ou de façon macroscopique, on s’aperçoit que les comparutions immédiates concernent surtout les classes de la population les plus pauvres. Et le fait de juger dans l’immédiateté, fait que ces audiences ne font pas justice, elles font du tout carcéral. C’est d’une absurdité crasse.»

Pourquoi maintenir un petit dealer ou un voleur à la tire en prison alors que Balkany fait des crêpes chez lui ?

Son de cloche assez différent pour le greffier interrogé par RT France qui a au contraire assuré que sur quatre dossiers dans une journée où les mis en cause avaient été reconnus coupables, seul un avait été incarcéré, tandis que les trois autres avaient bénéficié d'un contrôle judiciaire strict ou d'une procédure d'éloignement quand la solution était disponible.

Mais l'avocat pointe un paradoxe : «Pour ce qui est des détenus déjà condamné, on pense systématiquement que les prisonniers méritent de faire leur peine jusqu'au bout. Mais est-ce toujours nécessaire ? Pourquoi maintenir un petit dealer ou un voleur à la tire en prison alors que [Patrick] Balkany fait des crêpes chez lui ? Les grands de ce monde ne font pratiquement jamais leur peine de prison, on les relâche rapidement. Il y a un deux poids deux mesures qui est d’autant moins acceptable en la période actuelle.»

Tous les centres de détention sont en train de devenir des clusters

Et d'ajouter : «On pourrait même élargir certaines personnes quitte à les remettre en prison plus tard, pour certains détenus fragiles et très exposés au coronavirus, ce serait salutaire. Il y a des aménagements possibles : suspensions de peine, contrôles judiciaires, assignations à résidence, bracelets électroniques. Il y a mille méthodes, mais on préfère maintenir en détention dans bien des cas comme s’ils avaient moins droit à la vie que les autres alors que tous les centres de détention sont en train de devenir des clusters [foyers épidémiques de Covid-19].»

«Les amendes [de confinement], c'est un festival», enrage l'avocat

Bérenger Tourné enrage particulièrement vis-à-vis des procédures liées au non-respect des règles de confinement : «Les amendes et les incarcérations pour non-présentation d'attestation dérogatoire, alors là, c'est un festival ! Quelle est la sociologie de ces amendes ? On va cartonner des gens qui n'ont déjà pas les moyens de faire les courses ou de payer le loyer, c'est affligeant. Ce n'est vraiment pas le moment.»

Qu'on se rassure, il n'y a pas non plus d'hémorragie de détenus dangereux remis dans la nature : s'il faut mettre en détention, nous le faisons

Là encore, le greffier anonyme, interrogé par RT France n'a tout à fait la même vision : «Sur les cas de non-présentation d'attestation que j'ai vus récemment, on a remis en liberté quand c'était possible surtout pour des personnes qui se trouvaient à l'extérieur pour le travail mais qui n'avaient pas très bien rempli l'attestation, même avec récidive et même quand le procureur demandait la détention ferme...»

Mais le fonctionnaire du ministère de la Justice, travaillant en Ile-de-France, ajoute : «En revanche, dans le cas d'une personne en récidive qui avait déjà un sursis dans son passif, on a ordonné et exécuté une incarcération dernièrement. La justice gère au cas par cas, en fonction de l'évolution de la situation, comme toute l'administration. Mais qu'on se rassure, il n'y a pas non plus d'hémorragie de détenus dangereux remis dans la nature et s'il faut mettre en détention, nous le faisons. Nous renvoyons tout ce que nous pouvons, mais nous faisons le reste et la justice tourne encore... dans des conditions particulières.»

Lors de son audition devant la commission d'information de l'Assemblée nationale ce 8 avril, Nicole Belloubet a reconnu que la pandémie avait remis en cause le fonctionnement de la justice en France mais a affirmé que la continuité de l'Etat de droit avait été assurée : «Le confinement a remis en cause le fonctionnement de nos juridictions. [...] Nous avons dû adapter nos procédures. [...] Nous avons, entre autre, décidé de rallonger les délais de détention provisoire, ce qui a pu susciter des interrogations. [...] Nous avons fait en sorte que les équilibres de l'Etat de droit soient respectés.»

Antoine Boitel

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