Fraude fiscale : le couple Balkany condamné à trois ans de prison ferme et 10 ans d'inéligibilité

Fraude fiscale : le couple Balkany condamné à trois ans de prison ferme et 10 ans d'inéligibilité Source: AFP
Patrick Balkany (image d'illustration).

Reconnu coupable de «fraude fiscale d'une ampleur exceptionnelle», le couple Balkany a été condamné en appel. Une sentence qui tombe quelques semaines après la libération de Patrick Balkany en raison de la dégradation de son état de santé.

Patrick et Isabelle Balkany, maire Les Républicains (LR) de Levallois-Perret et sa première adjointe, ont été condamnés ce 4 mars en appel à trois ans de prison ferme et à dix ans d'inéligibilité, pour une «fraude fiscale d'une ampleur exceptionnelle», sans mandat de dépôt.

La justice a ordonné l'exécution provisoire de cette peine complémentaire d'inéligibilité, à quinze jours de la fin de leur mandat. Cette décision, à effet immédiat, doit être entérinée par l'autorité préfectorale. Présents à l'audience, ils n'ont fait aucune déclaration.

Le 12 février, la cour d'appel de Paris autorisait la mise en liberté de Patrick Balkany pour raisons de santé alors qu'il était incarcéré depuis le 13 septembre 2019, après ses condamnations pour fraude fiscale puis pour blanchiment aggravé. La cour avait en effet estimé que la dégradation de l'état de santé de Patrick Balkany était «difficilement compatible avec la détention», décidant de le libérer et de lui imposer un contrôle judiciaire léger, sans caution.

L'affaire Balkany est une affaire politico-financière qui trouve son origine dans des sommes d'argent non déclarées détenues en Suisse dans les années 80 et 90, délit de fraude fiscale aujourd’hui prescrit. La justice française s'est emparé du dossier à partir de 2013 pour des soupçons de blanchiment de cette fraude fiscale par le biais de l’achat de biens immobiliers luxueux, ainsi que d'une autre fraude fiscale pour la non déclaration au fisc de ces propriétés, délit qui aurait permis au couple Balkany de ne pas s'acquitter de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) alors en vigueur.

Les magistrats élargissent par la suite cette affaire à des soupçons de corruption à l'encontre de Patrick Balkany, qui aurait acheté une villa de luxe à Marrakech grâce à 5,25 millions d'euros donnés par deux hommes d'affaires belge et saoudien en échange de l'octroi par Patrick Balkany de contrats à Levallois et en Namibie.

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