Mettre fin à un «non-débat», impératif de temps... Comment le camp présidentiel justifie le 49.3

Mettre fin à un «non-débat», impératif de temps... Comment le camp présidentiel justifie le 49.3© Ludovic Marin / AFP Source: AFP
Le Premier ministre Edouard Philippe a déclenché l'article 49.3 pour faire adopter le projet de loi sur la réforme des retraites.

Le Premier ministre a annoncé, le 29 février, le recours à l'article 49.3 sur le projet de loi de réforme des retraites. Pour défendre cette option, la majorité dénonce notamment les «manœuvres d'obstruction» des députés de gauche.

Le premier ministre Edouard Philippe a engagé, le 29 février devant l'Assemblée nationale, la responsabilité du gouvernement pour faire adopter sans vote, le projet de réforme des retraites, via l'article 49.3 de la Constitution française.

Au treizième jour d'échanges dans l'hémicycle, le Premier ministre est monté à la tribune pour faire cette annonce surprise afin de «mettre fin à cet épisode de non-débat» avec les oppositions, et «permettre à la suite du processus législatif de s'engager», le tout sous les applaudissements de la majorité.

Mettre fin à un «non-débat» et aux «manœuvres d'obstruction», selon le camp présidentiel

Si cette décision du gouvernement a soulevé l'indignation d'élus de gauche et de droite, des cadres de la majorité ont multiplié les arguments pour la justifier. Le patron des députés La République en marche (LREM), Gilles Legendre, a soutenu auprès de la presse l'utilisation du 49.3 par ««un nombre d'heures inouïes» passées dans l'hémicycle sur ce projet de réforme. «A partir du moment où il y a une volonté aussi manifeste d'obstruction, d'empêchement de l'institution [...] il est normal que le gouvernement prenne ses responsabilités», a-t-il fait valoir, en référence aux très nombreux amendements déposés par la gauche à l'Assemblée.

De même, le ministre chargé des Relations avec le Parlement Marc Fesneau a déclaré qu'il «était temps de mettre un terme au non-débat», dans une interview à BFM TV le 1er mars. «Nous n'avons assisté pendant 15 jours qu'à des manœuvres d'obstruction» de la part des députés insoumis et communistes, a-t-il estimé.

Un impératif de temps, pour Sibeth Ndiaye

Pour Sibeth Ndiaye, le recours au 49.3 était également un «impératif» en termes de calendrier. Dans une interview à France Info le 2 mars, la porte-parole du gouvernement a déclaré que le gouvernement avait «pris l'engagement de mettre en place un système universel de retraite par points dans le cadre de ce quinquennat» ; or, s'il souhaite que la loi puisse être appliquée avant la fin du quinquennat, «au tout début de l'année 2022», «il faut que la loi [...] soit adoptée dans l'année 2020». En effet, explique Sibeth Ndiaye, «le Sénat s'arrête pour cause de renouvellement d'une partie des sénateurs entre le mois de juillet et le mois d'octobre.» En d'autres termes : si la loi n'est pas adoptée avant cet été, la majorité ne pourra «pas l'adopter [...] avant 2021».

En outre sur Twitter, Sibeth Ndiaye a, à l'instar des cadres de la majorité sus-cités, déclaré que «le gouvernement [avait] activé le 49.3 pour mettre fin à une stratégie d'obstruction délibérée de la part de quelques-uns qui avaient pour but unique de confisquer le débat». 

Le 49.3, «un outil démocratique», martèle Stanislas Guerini

Au sein de la majorité toujours, le délégué général de la LREM et député de Paris, Stanislas Guerini, a balayé les accusations d'autoritarisme portées par des membres de l'opposition après l'annonce du recours au 49.3. Ce recours prévu par la Constitution, «est avant tout un outil démocratique», a-t-il fait valoir : «C'est le gouvernement qui engage sa responsabilité.»

L'opposition vent debout

Du côté de l'opposition, deux motions de censure séparées ont été déposées, par les députés de droite et la gauche, après l'annonce du Premier ministre.

Les députés Les Républicains, cités par l'AFP, ont déclaré ne pouvoir «accepter qu’une réforme, que le gouvernement présente lui-même comme la plus importante de ce quinquennat, puisse ne jamais être votée à l’Assemblée nationale». A gauche, le Parti socialiste, La France insoumise et le Parti communiste français ont dénoncé, cités par l'AFP «un gouvernement qui piétine la procédure parlementaire», et une remise en question par la réforme de «l'héritage du Conseil national de la Résistance». 

Au sein des marcheurs, le sénateur Michel Amiel a claqué la porte du parti présidentiel à la suite de l'annonce du 49.3, évoquant «une profonde déception d'un certain nombre de choses», dont cet élément.

Enfin, les organisations syndicales opposées à la réforme des retraites (CGT, FO, la CFE-CGC, la FSU et Solidaires, les organisations de lycéens Fidl, MNL, UNL et d'étudiants Unef) appellent à «multiplier partout localement des rassemblements dès [le] 2 mars, et à organiser des manifestations devant les préfectures et sous-préfectures [le] 3 mars, y compris par le recours à la grève», pour protester contre le recours à l'article 49-3 de la Constitution. 

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