La cour d'appel de Paris ordonne la libération de Patrick Balkany
- Avec AFP
© Eric Feferberg Source: AFP
La cour d'appel de Paris a ordonné ce 12 février la libération de Patrick Balkany, avant de rendre sa décision le 22 avril prochain dans le dossier de blanchiment de fraude fiscale aggravé le visant ainsi que sa femme, édiles de Levallois-Perret.
La cour d'appel de Paris a autorisé la mise en liberté pour raisons de santé du maire LR de Levallois-Perret Patrick Balkany, 71 ans, incarcéré depuis le 13 septembre, après ses condamnations pour fraude fiscale puis pour blanchiment aggravé.
La cour, au vu d'une alarmante expertise médicale, constate que la dégradation de l'état de santé de Patrick Balkany est «difficilement compatible avec la détention». Elle «libère» le maire de Levallois et lui impose un contrôle judiciaire léger, sans caution, dans le dossier de fraude fiscale comme de blanchiment.
«C'est évidemment ce que j'espérais, c'est ce qui est justifié», a réagi l'avocat du maire, Romain Dieudonné. «La cour n'a pas fait de cadeau à Balkany, c'est juste que la situation médicale indiquait que ce n'était plus possible», a-t-il insisté.
L'avocat avait saisi la cour d'appel de deux recours : une demande de mise en liberté dans le volet blanchiment et une demande de suppression de la caution de 500 000 euros imposée dans le cadre de son contrôle judiciaire, dans le volet fraude fiscale.
A l'audience, l'avocat a demandé la «libération immédiate» de son client. «A quelles conditions ? Celles que vous voulez. Patrick Balkany n'a qu'une envie, être auprès de sa famille, se soigner et se reposer dans sa résidence du moulin de Cossy (à Giverny, Eure)».
Il a été pleinement entendu par la cour. La présidente Sophie Clément a indiqué s'être appuyée sur une expertise médicale réalisée le 5 février au parloir de la maison d'arrêt parisienne de la Santé. Ce rapport relève une «dégradation manifeste de l'état général» de l'élu, qui présente un «état dépressif marqué», «pas compatible avec une détention ordinaire».
La cour a donc remis en liberté Patrick Balkany sous contrôle judiciaire, aux conditions suivantes : fixer sa résidence au moulin de Cossy, interdiction de sortir du territoire national et obligation de se présenter deux fois par mois à la gendarmerie.
