«Inacceptable» ? LREM menace de supprimer des postes de juges selon leurs résultats électoraux

«Inacceptable» ? LREM menace de supprimer des postes de juges selon leurs résultats électoraux© JACQUES DEMARTHON Source: AFP
La ministre de la Justice, Nicole Belloubet (image d'illustration).

Une note interne explosive, non contestée par la ministre de la Justice Nicole Belloubet, a provoqué un tollé chez les syndicats de magistrats. La Chancellerie envisage de supprimer des postes de juges en fonction des résultats électoraux de LREM.

Les syndicats de magistrats sont outrés par une note interne dévoilée ce 23 octobre par Le Canard enchaîné. Celle-ci révèle que le ministère de la Justice envisagerait de maintenir ou supprimer des postes de juges en fonction des résultats électoraux de La République en marche (LREM), lors des municipales en 2020. La chancellerie a en effet sollicité «une réunion» avec l'un des conseillers du Premier ministre et «les experts des élections municipales» de la République en marche pour connaître les villes potentielles «cibles électorales» et ainsi «différer les annonces» de la réforme de la carte judiciaire.

Or, la suppression de la fonction de juge d'instruction dans certaines juridictions est permise par la loi de réforme de la justice promulguée en mars, quand plusieurs tribunaux se trouvent dans un même département. Le Canard enchaîné a dressé une liste de juges d'instruction menacés, qui «sauveront – ou non – leur peau au gré des calculs électoraux». «Si la suppression du poste de magistrat instructeur est décidée, l'annonce n'aura lieu qu'après les élections», ajoute l'hebdomadaire.

Si la Chancellerie veut sabrer chez les juges d'instruction traitant moins de 50 dossiers par an, en réalité Le Canard enchaîné constate que des villes, comme Montluçon, avec un juge d'instruction traitant «22 dossiers par an» serait possiblement préservée du coup de sabre. La raison ? La circonscription est détenue par un député LREM et Emmanuel Macron avait réalisé un score honorable lors du premier tour de la présidentielle de 2017... Il s'agirait donc de préserver l'électorat macronien. 

«Consternée», l'USM (Union syndicale des magistrats, majoritaire) a justement dénoncé dans un communiqué «la mainmise du politique sur l'organisation de la justice, totalement inacceptable dans une démocratie digne de ce nom», et pilonné une «scandaleuse instrumentalisation de la réforme de la Justice à des fins électoralistes».

L'USM «exige» par conséquent «que tous les projets de suppression fassent l'objet d’un argumentaire détaillé, en toute transparence et en concertation avec les acteurs locaux de la justice».

Le Syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche) a lui exprimé sa «stupéfaction» face à cette nouvelle organisation menée «en catimini et au mépris de l'indépendance de la justice» et réclamé dans une lettre ouverte des explications à la garde des Sceaux Nicole Belloubet. 

Invitée de Sud Radio, la ministre n'a pas démenti l'existence de cette note et s'est défendue de tout «favoritisme». 

«Lorsque nous avons à mettre en place une réforme, […] évidemment elle doit être effectuée sur la base de critères objectifs», débute la ministre. «Mais toute réforme doit être acceptée et elle doit faire l'objet d'une acceptabilité et dans ce cas là, il est évident que nous nous appuyons également sur les élus pour expliquer, pour faire comprendre, c'est ce que veut dire cela [cette note]», a poursuivi Nicole Belloubet.

«Avec ce qu'on découvre [...], c'est la fin du mythe de la République exemplaire, remplacée définitivement par la République des copains», a réagi auprès de l'AFP Pierre Jouvet, chargé des élections au Parti socialiste (PS).« Les Français disposeront de tribunaux selon qu'ils votent bien ou mal», craint-il.

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