Un justificatif de revenus pour bénéficier de la PMA ? L'étrange demande d'une députée LREM
Une députée LREM a proposé de réserver la PMA aux personnes pouvant justifier des revenus suffisants, arguant qu'élever un enfant coûtait cher. Sa demande a été rejetée, jugée «contraire au principe même du système de solidarité nationale».
Pour l'heure réservé aux couples hétérosexuels qui rencontrent des difficultés de conception, le processus de procréation médicalement assistée (PMA) fait l'objet de débats particulièrement intenses à l'occasion de la rentrée politique, notamment sur sa potentielle extension aux couples de femmes et femmes célibataires, envisagée dans le cadre du projet de loi de bioéthique présenté le 24 juillet en Conseil des ministres.
Dans la nuit du 10 au 11 septembre, Béatrice Piron, députée LREM des Yvelines, a pour sa part proposé un amendement visant à réserver la PMA aux personnes pouvant «justifier de revenus susceptibles de permettre [leur] subsistance et celle de l’enfant à naître», arguant qu'élever un enfant coûtait cher.
.@BeatricePiron (LaREM) propose un amendement visant à réserver la PMA aux personnes qui peuvent "justifier d'un niveau de revenus susceptible de permettre" la "subsistance" de l'enfant à naître.#PJLBioéthique#DirectANpic.twitter.com/dQbv4X4RTu
— LCP (@LCP) September 10, 2019
Co-rapporteur du projet de loi bioéthique, le député LREM du Rhône Jean-Louis Touraine a rendu un avis défavorable, considérant l’amendement «contraire au principe même d[u] système de solidarité nationale». Et l'ancien premier adjoint au maire de Lyon de justifier sa position en rappelant que la Sécurité sociale prévoyait «cette modalité de solidarité». «Il nous faut faire confiance aux équipes pluridisciplinaires s’il y a occasionnellement à détecter des situations de grande fragilité qui, bien sûr, à ce moment-là, doivent être identifiées et méritent soit un accompagnement, soit une décision négative, en tout cas que la décision soit éclairée», a-t-il poursuivi.
Conformément à la promesse de campagne présidentielle d'Emmanuel Macron, le gouvernement veut permettre une extension de la PMA en supprimant le «critère médical d'infertilité».
Le volet de la gestation pour autrui (GPA) reste quant à lui tout à fait clos et la loi interdit de recourir à une mère porteuse en France. A ce sujet, le ministre de la Justice insistait au mois de juillet : «On ne revient pas dessus.»