En passe d'être ratifié à l'Assemblée, le CETA révolte l'opposition et la société civile

Les députés se pencheront sur la ratification de l'accord du CETA lors d'un vote ordinaire le 17 juillet. Appliqué provisoirement depuis fin 2017, le texte réunit contre lui l'opposition, de LFI au RN, ainsi que nombre d'ONG.

Appliqué provisoirement depuis le 21 septembre 2017 et approuvé le 3 juillet par le gouvernement français, l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA) est en passe d'être ratifié à l'Assemblée nationale, le 17 juillet, dans le cadre d'un vote simple à l'issue des débats parlementaires dans la soirée. Adoptée lors de la conférence des présidents de l'Hémicycle, la décision d'opter pour ce scrutin a d'ailleurs exaspéré des élus de gauche, qui ont jugé inacceptable l'absence d'un vote solennel. Cette dernière procédure permet d'augmenter la participation des députés à l'occasion d'une séance choisie à l’avance. Le vote simple permet donc, selon l'opposition, aux éventuels députés de l'Assemblée de la majorité qui auraient quelques réserves sur le texte, de ne tout simplement pas participer au vote.

En tout état de cause, le traité euro-canadien soulève de fortes réticences dans l'opposition de gauche comme de droite ainsi qu'au sein de la société civile. Agriculteurs, syndicats, associations ou encore personnalités politiques ont en effet multiplié les critiques à son encontre, invoquant tant des aspects sociaux qu'environnementaux.

72 organisations hostiles au CETA

Début juillet, pas moins de 72 organisations en France appelaient à stopper le CETA, parmi lesquelles des ONG comme Attac France et Greenpeace, des organisations syndicales (CGT, Confédération paysanne, etc.) ou encore l'association de consommateurs UFC-Que Choisir.

Dans une lettre adressée aux députés, les représentants des organisations signataires invoquent diverses causes, comme la lutte contre le dérèglement climatique, la préservation de la diversité biologique, l’emploi, la préservation de la démocratie, ou encore la protection de la santé des citoyens et de l'agriculture.

Cette opposition de la société civile s'est également manifestée par une mobilisation devant l'Assemblée nationale, le 16 juillet en fin d'après-midi, à la veille du vote des députés. Etaient présents des activistes d'Attac, mais aussi des figures de la France insoumise.

L'opposition politique vent debout, de LFI au RN

Car l'opposition, chez les Insoumis et la gauche surtout, mais également au Rassemblement national et chez les Républicains, a martelé ces dernières semaines son opposition au texte de libre-échange.

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Le chef de file de LFI, Jean-Luc Mélenchon, dénonce par exemple «un accord qui prévoit un libre-échange dans lequel les normes sanitaires auxquelles nous croyons en Europe ne seront pas respectées». La France insoumise s'inquiète notamment pour la filière bovine. Le Parti socialiste fustige de son côté «un texte incompatible avec les accords de Paris» et sans véritable «veto climatique» malgré les affirmations de la majorité. Le Parti communiste y voit «une menace pour l'environnement, l'agriculture et le modèle social [français]».

Les élus de droite entendent également s'opposer au traité euro-canadien si le volet agricole est maintenu. Leur chef de file Christian Jacob (LR), ancien agriculteur, a ainsi mis en garde contre «un double risque» sur la viande bovine : «sanitaire» et «déstabilisation de la filière».

Pour des raisons proches, les UDI et indépendants devraient se partager entre «abstention vigilante» et vote contre, le groupe Libertés et territoires y voyant aussi «l'accord de trop pour la filière bovine».

Au Rassemblement national, l'eurodéputé Jordan Bardella s'est montré catégorique sur la question : «Ce qui est en train de tuer notre agriculture, ce sont les traités de libre-échange comme le CETA [...] Je suis pour sortir totalement l'agriculture des traités de libre-échange», affirmait-il le 28 mai à l'antenne de RMC.

Spectre des farines animales, bêtes dopées aux antibiotiques, déstabilisation de filières... Alors que les inquiétudes sont nombreuses chez les opposants au CETA, le gouvernement vante pour l'heure un bilan très positif lié à l'application provisoire du traité, mettant notamment en avant une progression des exportations vers le Canada entre les années 2017 et 2018.

Même son de cloche à Bruxelles. «Le ciel ne nous est pas tombé dessus !», a de son côté ironisé la commissaire européenne au Commerce Cecilia Malmström.

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