Traité franco-allemand : Marine Le Pen et Dupont-Aignan souhaitent saisir le Conseil constitutionnel
© Charles Platiau Source: Reuters
Le traité franco-allemand fera-t-il l'objet d’une saisine auprès du Conseil constitutionnel ? C’est en tout cas le souhait de Marine Le Pen et Nicolas Dupont-Aignan, qui accusent le texte de violer la souveraineté de la France.
Marine Le Pen et Nicolas Dupont-Aignan, fermement opposés au traité franco-allemand signé ce 22 janvier à Aix-la-Chapelle, en Allemagne, ne désarment pas. Estimant que le texte viole la Constitution française, les deux responsables politiques ont formulé leur souhait de voir le texte faire l'objet d'un contrôle de constitutionnalité. Cette procédure vise à «assurer la conformité des normes de droit à la Constitution, norme juridique suprême d'un État».
«Le Conseil constitutionnel doit être saisi», a tweeté la présidente du Rassemblement national en citant la tribune d'un professeur de droit public publiée le 21 janvier par Le Figaro plaidant pour cette saisine. Olivier Gohin, professeur à la faculté de droit de l'université Paris II-Panthéon-Assas, avait plus tôt décrié le nouveau traité. Pour lui, le fait que la France puisse «être représentée par des politiques ou des diplomates allemands» au Conseil de sécurité de l'ONU constituerait «une atteinte à la souveraineté nationale».
Face à ces accusations, l'Elysée a démenti que le partage avec l'Allemagne du siège de la France au Conseil de sécurité de l'ONU figure dans le traité. Le gouvernement français fait valoir que Paris plaide simplement pour que l'Allemagne obtienne son propre siège à l'ONU. En Allemagne, pourtant, l'idée d'un siège commun avait déjà été évoquée par certaines personnalités.
Je partage totalement cette analyse et pense, qu’en effet, le Conseil constitutionnel doit être saisi. MLP #AixLaChapellehttps://t.co/pFZuXxZ0du
— Marine Le Pen (@MLP_officiel) 22 janvier 2019
Nicolas Dupont-Aignan, leader de Debout la France, a pour sa part déclaré ce 22 janvier au Figaro être lui aussi favorable à la saisine du Conseil constitutionnel. Il a également partagé la tribune de l’universitaire. «Ni le Conseil constitutionnel, ni les Français, ni le Parlement ne sont consultés», s’est-il insurgé sur le même réseau social.
Tribune d'un professeur de droit qui demande que le Conseil constitutionnel soit saisi car le traité d'#AixLaChapelle porte plusieurs atteintes à la souveraineté nationale.
— N. Dupont-Aignan (@dupontaignan) 22 janvier 2019
Ni le Conseil constitutionnel, ni les Français, ni le Parlement ne sont consultés. https://t.co/LEqVzZi6AP
Ce traité dit «de coopération et d'intégration franco-allemand» vient «compléter» celui dit «de l'Elysée» signé en 1963 entre le général de Gaulle et Konrad Adenauer, qui concrétisa la réconciliation franco-allemande après-guerre. Au programme : convergence des politiques économique, étrangère et de défense des deux pays, coopération sur les régions transfrontalières, et création d'une «assemblée parlementaire commune» composée de 100 députés français et allemands.
