La France Insoumise dépose une proposition de loi sur le référendum d'initiative citoyenne

La France Insoumise dépose une proposition de loi sur le référendum d'initiative citoyenne© Geoffroy Van Der Hasselt Source: AFP
Des Gilets jaunes le 15 décembre 2018 (image d'illustration).

Lors d'une conférence de presse, les députés du groupe la France Insoumise à l'Assemblée nationale ont annoncé déposer une proposition de loi constitutionnelle sur le référendum d'initiative citoyenne, une des revendications des Gilets jaunes.

Ils sont les premiers : les parlementaires du groupe La France Insoumise vont déposer une proposition de loi constitutionnelle sur le référendum d’initiative populaire (RIC), une des revendications principales du mouvement des Gilets jaunes. L'annonce a été faite ce 18 décembre par le parti de Jean-Luc Mélenchon lors d'une conférence de presse improvisée retransmise en direct sur les réseaux sociaux. 

Le RIC, qui figurait dans le programme «L'avenir en commun» des Insoumis lors de la campagne présidentielle 2017, a depuis pris une place considérable dans le débat national, après des semaines de contestation populaire des Gilets jaunes à Paris comme en province.

Le RIC prévoit de redonner voix au peuple dans le débat politique, «dans tous les domaines et à tous les niveaux territoriaux afin que les citoyens puissent avoir le dernier mot pour imposer leurs décisions», selon les termes d'une pétition relayée par des groupes de Gilets jaunes. Il permettrait donc à toute proposition d'un citoyen français – qu'elle soit législative, abrogatoire, révocatoire ou constituante – de faire l'objet d'un référendum national, si tant est qu'elle regroupe un nombre suffisant de signatures.

Une proposition de loi en ligne amendable par tous

Les députés Insoumis ont également invité tous les citoyens à participer à l'élaboration de leur proposition de loi constitutionnelle sur le RIC, en leur donnant jusqu'au 6 janvier minuit pour amender le texte consultable sur leur plateforme en ligne.

«Afin de garantir le débat en séance de cette proposition, le groupe LFI l’intégrera à l’ordre du jour de sa niche parlementaire, le 21 février prochain», précise également la communication de La France Insoumise.

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Le 16 décembre, le Premier ministre, Edouard Philippe, avait annoncé dans Les Echos la tenue d'un débat sur le référendum d'initiative citoyenne, qui peut être selon lui un «bon instrument dans une démocratie». Il a néanmoins, d'emblée, fixé des limites à un tel mécanisme, expliquant que le RIC ne pouvait pas porter «sur n'importe quel sujet».

Des limites reprises à leur compte par plusieurs députés de la majorité présidentielle, au premier rang desquels le délégué général de LREM, Stanislas Guérini, qui a estimé le 17 décembre que le référendum d'initiative citoyenne comportait dans son ADN de nombreuses dérives possibles comme le rétablissement de la peine de mort par exemple.

Plusieurs figures de l'opposition, comme Marine Le Pen, Nicolas Dupont-Aignan ou encore Florian Philippot se sont dites favorables au RIC.

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