La réforme constitutionnelle reviendra devant l'Assemblée début janvier, annonce Emmanuel Macron
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Emmanuel Macron a annoncé que la réforme constitutionnelle, suspendue cet été lors de l'affaire Benalla, reviendrait à l'Assemblée nationale début janvier.
«Je sais que le gouvernement, par le dialogue, avec l'Assemblée nationale et le Sénat, trouvera la manière de faire intelligemment cheminer cette réforme», a ajouté le chef de l'Etat, lors d'un discours devant le Conseil constitutionnel marquant le 60e anniversaire de la Ve République.
Début septembre, Edouard Philippe avait expliqué que la réforme des institutions serait examinée avant la fin de l'hiver. «Elle requiert deux semaines d'examen consécutif à l'Assemblée», avait-il précisé, en ajoutant que les trois volets de la réforme (projets de loi constitutionnelle, organique et ordinaire) étaient concernés par ce nouveau calendrier.
En théorie, la première semaine en janvier dont l'ordre du jour est fixé par le gouvernement est celle du 21 janvier, selon le calendrier prévisionnel de la session ordinaire en cours.
Le gouvernement avait décidé le 23 juillet de suspendre l'examen de la révision constitutionnelle jusqu'à nouvel ordre, l'Assemblée nationale étant paralysée pendant plusieurs jours par l'affaire Benalla.
Le Sénat, dominé par la droite, sans qui l'adoption de la réforme est donc impossible, voit dans ce texte un affaiblissement des droits du Parlement face à l'exécutif, avec notamment la proposition de limiter les amendements ou réduire les navettes pour les textes.
La réforme constitutionnelle prévoit notamment la suppression de la Cour de justice de la République, qui juge les ministres en fonction, au profit de la cour d'appel de Paris. Elle doit également réformer les conditions d'élaboration de la loi, notamment les règles de dépôt d'amendements et l'accélération des procédures.
La réduction de 30% du nombre de parlementaires, la limitation du cumul à trois mandats identiques dans le temps et la dose de 15% de proportionnelle figurent dans les projets de loi organique et ordinaire.
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