La réforme constitutionnelle reviendra devant l'Assemblée début janvier, annonce Emmanuel Macron

- Avec AFP

La réforme constitutionnelle reviendra devant l'Assemblée début janvier, annonce Emmanuel Macron© JOEL SAGET Source: AFP
Suivez RT en français surTelegram

Emmanuel Macron a annoncé que la réforme constitutionnelle, suspendue cet été lors de l'affaire Benalla, reviendrait à l'Assemblée nationale début janvier.

«Je sais que le gouvernement, par le dialogue, avec l'Assemblée nationale et le Sénat, trouvera la manière de faire intelligemment cheminer cette réforme», a ajouté le chef de l'Etat, lors d'un discours devant le Conseil constitutionnel marquant le 60e anniversaire de la Ve République.

Début septembre, Edouard Philippe avait expliqué que la réforme des institutions serait examinée avant la fin de l'hiver. «Elle requiert deux semaines d'examen consécutif à l'Assemblée», avait-il précisé, en ajoutant que les trois volets de la réforme (projets de loi constitutionnelle, organique et ordinaire) étaient concernés par ce nouveau calendrier.

En théorie, la première semaine en janvier dont l'ordre du jour est fixé par le gouvernement est celle du 21 janvier, selon le calendrier prévisionnel de la session ordinaire en cours.

Le gouvernement avait décidé le 23 juillet de suspendre l'examen de la révision constitutionnelle jusqu'à nouvel ordre, l'Assemblée nationale étant paralysée pendant plusieurs jours par l'affaire Benalla.

Le Sénat, dominé par la droite, sans qui l'adoption de la réforme est donc impossible, voit dans ce texte un affaiblissement des droits du Parlement face à l'exécutif, avec notamment la proposition de limiter les amendements ou réduire les navettes pour les textes.

La réforme constitutionnelle prévoit notamment la suppression de la Cour de justice de la République, qui juge les ministres en fonction, au profit de la cour d'appel de Paris. Elle doit également réformer les conditions d'élaboration de la loi, notamment les règles de dépôt d'amendements et l'accélération des procédures.

La réduction de 30% du nombre de parlementaires, la limitation du cumul à trois mandats identiques dans le temps et la dose de 15% de proportionnelle figurent dans les projets de loi organique et ordinaire.

Lire aussi : Macron assure que la France irait mieux si on arrêtait de «se plaindre»

Raconter l'actualité

Suivez RT en français surTelegram

En cliquant sur "Tout Accepter" vous consentez au traitement par ANO « TV-Novosti » de certaines données personnelles stockées sur votre terminal (telles que les adresses IP, les données de navigation, les données d'utilisation ou de géolocalisation ou bien encore les interactions avec les réseaux sociaux ainsi que les données nécessaires pour pouvoir utiliser les espaces commentaires de notre service). En cliquant sur "Tout Refuser", seuls les cookies/traceurs techniques (strictement limités au fonctionnement du site ou à la mesure d’audiences) seront déposés et lus sur votre terminal. "Tout Refuser" ne vous permet pas d’activer l’option commentaires de nos services. Pour activer l’option vous permettant de laisser des commentaires sur notre service, veuillez accepter le dépôt des cookies/traceurs « réseaux sociaux », soit en cliquant sur « Tout accepter », soit via la rubrique «Paramétrer vos choix». Le bandeau de couleur indique si le dépôt de cookies et la création de profils sont autorisés (vert) ou refusés (rouge). Vous pouvez modifier vos choix via la rubrique «Paramétrer vos choix». Réseaux sociaux Désactiver cette option empêchera les réseaux sociaux de suivre votre navigation sur notre site et ne permettra pas de laisser des commentaires.

OK

RT en français utilise des cookies pour exploiter et améliorer ses services.

Vous pouvez exprimer vos choix en cliquant sur «Tout accepter», «Tout refuser» , et/ou les modifier à tout moment via la rubrique «Paramétrer vos choix».

Pour en savoir plus sur vos droits et nos pratiques en matière de cookies, consultez notre «Politique de Confidentialité»

Tout AccepterTout refuserParamétrer vos choix