Astuces fiscales et travaux illégaux : Françoise Nyssen (encore) épinglée pour des fraudes passées

Astuces fiscales et travaux illégaux : Françoise Nyssen (encore) épinglée pour des fraudes passées© ludovic MARIN Source: AFP
Françoise Nyssen, ministre de la Culture, à l'entrée du Palais de l'Elysée, le 31 mai 2018 (image d'illustration).

En ce jour de rentrée pour l'exécutif français, Le Canard enchaîné révèle comment l'actuel ministre de la Culture aurait fait fi de certaines déclarations à l'époque où elle gérait la maison d'édition Actes Sud.

Comment réduire l'impôt immobilier lié au siège d'une maison d'édition tout en agrandissant (illégalement) la superficie d'un immeuble classé du XVIIIe siècle ? Il existe des combines que la ministre de la Culture Françoise Nyssen, selon Le Canard enchaîné du 22 août, aurait trouvées alors qu'elle dirigeait la maison d'édition Actes Sud.

Le palmipède revient en effet sur plusieurs malfaçons repérées dans les procédures d'installation des locaux parisiens d'Actes Sud : «planchers élastiques», «chantier permanent» ou encore potentielle «pirouette financière».

En mai 2012, Françoise Nyssen et son mari Jean-Paul Capitani deviennent pleinement propriétaires des 321,67 mètres carrés d'un immeuble situé dans le prestigieux quartier de Saint-Germain-des-Prés, à Paris. Alors qu'il note que le prix d'acquisition (1,6 million d'euros, «tous frais et intérêts cumulés compris») est largement en dessous des tarifs actuels, Le Canard enchaîné explique qu'un nombre impressionnant de travaux y aurait été effectués illégalement «avec une technique éprouvée pour éviter de se faire gauler par les services de l'urbanisme» et précise : «Dans les archives de la Direction de l'urbanisme de la mairie de Paris, pas la moindre trace de dépôt d'une demande d'autorisation.»

A cette manœuvre qui permet de passer outre les autorisations d'agrandissement d'un bien immobilier, le couple Nyssen-Capitani aurait également fait fi du code du Patrimoine dans un immeuble inscrit depuis 1926 à l'inventaire des Monuments historiques. Dans cette entorse au règlement, Françoise Nyssen aurait fait appel à des architectes «aujourd'hui fonctionnaires placés sous son autorité de ministre de la Culture».

Selon l'hebdomadaire, si certaines combines ont pu permettre à l'actuelle ministre de la Culture d'économiser «le montant de deux taxes spécifiques», l'absence de demande d'autorisation pour les agrandissements des locaux parisiens de la maison d'édition aurait rendu possible pour la société de Françoise Nyssen une réduction d'un tiers de l'impôt immobilier rattaché à ces locaux parisiens.

Ce n'est pas la première fois que les fantômes du passé rattrapent la ministre de la Culture. Elle avait déjà été épinglée au mois de juillet 2018 pour des subventions reçues par Actes Sud, alors que Françoise Nyssen détenait encore des intérêts liés à la maison d'édition.

Lire aussi : Conflit d'intérêt : Françoise Nyssen gênée par une affaire de subventions accordées à Actes Sud

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