Le mot «race» pourrait disparaître de la constitution

Le mot «race» pourrait disparaître de la constitution© Thomas SAMSON Source: AFP
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Ce 27 juin, les députés ont voté en commission les amendements à la constitution supprimant le mot «race» de l'article 1er et ajoutant une référence à l'interdiction de «distinction de sexe». Les amendements ont été votés à l'unanimité.

En commission, les députés ont voté à l'unanimité ce 27 juin les amendements au projet de révision constitutionnelle supprimant le mot «race»de l'article 1er de la Constitution et introduisant l'interdiction de «distinction de sexe».

Si, au terme d'un long parcours législatif conclu par une une réunion du Parlement en congrès, la révision constitutionnelle est finalement promulguée, la deuxième phrase de l'article 1 de la Constitution s'écrira désormais : «Elle [La France] assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction de sexe, d'origine ou de religion» au lieu de la formule actuelle «...sans distinction d'origine, de race ou de religion».

Tous les groupes parlementaires avaient déposé des amendements pour considérer que la persistance de ce terme, introduit dans la Constitution en 1946, posait aujourd'hui problème. Ce litige n'est pas nouveau : en 2016, François Hollande avait déclaré : «Il n'y a pas de place dans la République pour la race.»

Yaël Braun-Pivet, députée LREM et co-rapporteur du texte, a affirmé que la suppression du mot «n'affaiblirait pas l'arsenal juridique» dans la lutte contre le racisme pour répondre aux craintes de certaines personnes.

Les députés communistes se félicitent de la «grande avancée» en rappelant qu'en 2013, ils avaient déjà soumis une proposition de loi dans ce sens. Votée le 16 mai 2013 par les députés (mais jamais définitivement adoptée) elle préconisait déjà de supprimer le mot «race» du Code pénal, du Code de procédure pénale et de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Il en va de même sur l'interdiction «de distinction de sexe». A l'unanimité, les députés ont ajouté le terme dans l'article 1er de la Constitution.

«Pour parvenir à une société égalitaire, ce principe d'égalité des femmes et des hommes devant la loi doit irriguer l'ensemble de notre droit. Il semble aujourd'hui impératif d'en faire un principe fondamental en l'inscrivant plus clairement dans notre Constitution», avait plaidé la Délégation aux droits des femmes dans son amendement, qui a été adopté.

A contrario, les députés ont décidé de rejeter tous les amendements qui féminisent les titres de fonction (président ou présidente, Premier ministre ou Première ministre, ambassadeur ou ambassadrice, etc.) dans la loi fondamentale.

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