Soupçons de financement libyen : les poursuites engagées contre Sarkozy «entachées de nullité» ?

Soupçons de financement libyen : les poursuites engagées contre Sarkozy «entachées de nullité» ?© Stephane Mahe Source: Reuters
Image d'illustration, Nicolas Sarkozy

Dénonçant «la particulière gravité» de manquements, l'avocat de Nicolas Sarkozy a demandé la suspension immédiate de l'enquête qui vise son client concernant le financement illicite supposé de sa campagne victorieuse de 2007.

Nouveau rebondissement dans l'affaire de financement libyen présumé de campagne de Nicolas Sarkozy. Selon des informations dévoilées par le site du Journal du dimanche le 2 juin 2018, l'avocat de l'ancien président de la République, Thierry Herzog, aurait demandé l'annulation des poursuites qui visent son client, affirmant qu'elles étaient «entachées de nullité».

Près de deux mois après la mise en examen de Nicolas Sarkozy pour corruption passive, financement illégal de campagne électorale et recel de fonds publics libyens, l'avocat de l'ex-chef d'Etat aurait rédigé une note de 48 pages pour annoncer sa contre-attaque juridique.

Parmi les points évoqués dans sa note, l'homme de loi évoque notamment, selon le JDD, des investigations initiées «au mépris de l'immunité présidentielle et des règles fixées pour les poursuites pénales visant les ministres», selon les propos rapportés par l'hebdomadaire. L'avocat ferait valoir que la mise en examen de Nicolas Sarkozy porte sur des faits s'étant déroulés entre 2005 et 2011, donc durant ses mandats de ministre de l’Intérieur (2005–2007), ce qui relève de la  Cour de justice de la République, puis de chef de l'Etat (2007–2012), couvert par l'immunité présidentielle. Partant, selon Thierry Herzog, la procédure judiciaire contre son client aurait dû être «diligentée par la Cour de justice de la République», ce qui n'a pas été le cas.

Il est à noter que l'avocat ne préciserait pas que Nicolas Sarkozy est resté sans fonction durant deux mois, entre mars et mai 2007, lors de la campagne présidentielle.

D'après le JDD, la requête pour l'annulation des poursuites visant l'ex-président ne devrait pas être examinée avant la fin de l'été.

Lire aussi : Mis en cause dans le dossier du financement libyen, Eric Woerth reste «légitime», selon LREM

Raconter l'actualité

Les opinions, assertions et points de vue exprimés dans les commentaires sont le fait de leur auteur et ne peuvent en aucun cas être imputés à RT.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies. Cliquez ici pour en savoir plus.

Accepter