Les sénateurs communistes veulent inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution

Les sénateurs communistes veulent inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution© JOEL SAGET Source: AFP
Vue du Sénat, novembre 2012, illustration

Les sénateurs communistes veulent faire inscrire le droit à l'avortement dans la Constitution française, alors que l'interruption volontaire de grossesse est déjà protégée par la loi. La démarche a peu de chances d'aboutir, mais reste symbolique.

Le Sénat français examine le 3 avril une proposition de loi déposée par les élus communistes qui entendent faire du droit à l'avortement un principe fondamental de la République.

C’est une utilisation purement symbolique de la révision constitutionnelle.

Si la proposition a peu de chances d'aboutir, puisqu'elle devrait d'abord être adoptée par les deux chambres avant d'être soumise à un référendum, le sens de la démarche est avant tout militant. Selon le professeur de droit constitutionnel à l’université de Lille, Jean-Philippe Derosier, interrogé par La Croix : «C’est une utilisation purement symbolique de la révision constitutionnelle.» Il ajoute : «Les sénateurs veulent modifier l’article 34 qui définit les compétences du législateur. Or l’IVG relève déjà du domaine de la loi. L’inscription dans la Constitution n’entraînera pas pour autant d'obligation de légiférer.»

A l'origine du texte, on retrouve les sénateurs Dominique Watrin (Pas-de-Calais), Eliane Assassi (Seine-Saint-Denis) et Laurence Cohen (Val-de-Marne), qui dénoncent notamment la «multiplication des ingérences religieuses» et veulent faire barrage aux «forces réactionnaires». Vent debout contre leurs opposants politiques, les sénateurs communistes tiennent à préciser dans leur texte que «l’avortement est un droit qui doit être respecté» et qu'«il en va de la liberté des femmes à disposer de leur corps».

L'hebdomadaire Valeurs actuelles rappelle que la dernière fois que le sujet avait été traité par le Sénat, la séance avait dû être suspendue à cause de l'agitation extrême des parlementaires.

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