Consentement sexuel : Schiappa annonce que l'âge de 15 ans a été retenu par le gouvernement

- Avec AFP

Consentement sexuel : Schiappa annonce que l'âge de 15 ans a été retenu par le gouvernement© Photo ©Ludovic MARIN / AFP
Marlène Schiappa

Quelques jours avant la présentation d'une nouvelle loi, la secrétaire d'Etat à l'Egalité entre les femmes et les hommes a précisé que l'âge retenu comme seuil de non-consentement à une relation sexuelle, serait fixé à 15 ans.

S'agissant du seuil de non-consentement à une relation sexuelle, la secrétaire d'Etat à l'Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa a expliqué à l'AFP, le 5 mars, qu'«après les consultations citoyennes dans le cadre du Tour de France de l'Egalité et les conclusions du rapport d'experts remis à Matignon, le gouvernement a décidé de retenir l'âge de 15 ans».

Depuis de récentes décisions de justice, la fixation d'un âge en-deçà duquel un mineur ne pourrait être considéré comme consentant est l'une des mesures du projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, qui sera présenté le 21 mars en conseil des ministres. 

Ce seuil est le résultat du travail de sept experts, mandatés en février. Ils préconisent d'introduire dans la loi deux nouvelles infractions de viol et d'agression sexuelle sur mineur de moins de 15 ans, où l'âge serait constitutif de l'infraction. «Cet âge ne paraît pas excessif au regard du double impératif de renforcer la protection des mineurs des infractions à caractère sexuel et de poser clairement l'interdit de toute atteinte sexuelle sur un mineur de 15 ans par un majeur», écrivent ces mêmes experts, dans leur avis remis au Premier ministre Edouard Philippe.

La loi actuelle considère qu'il n'y a pas d’âge limite pour le consentement dans les rapports sexuels, s'ils sont effectués sans contrainte, surprise, menace ou violence. Elle considère donc qu’un enfant est susceptible de donner son aval en toute lucidité. Sauf à considérer un arrêt de 2005 de la Cour de cassation au sujet d’une affaire d’inceste impliquant des enfants de un à cinq ans et demi et dans laquelle le juge avait statué que le très jeune âge des victimes ne pouvait donner lieu à un consentement éclairé.

Lire aussi : Les sénateurs s'opposent à un âge minimum du consentement pour les actes sexuels

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