Florian Philippot propose de supprimer le Sénat

Florian Philippot propose de supprimer le Sénat© Christophe Archambault Source: AFP
Elections sénatoriales de 2017

Le leader des Patriotes engage Emmanuel Macron à supprimer la chambre haute, alors que le président de la République envisage une révision constitutionnelle prévoyant notamment la réduction du nombre de membres de l'Assemblée et du Sénat.

Le président des Patriotes, Florian Philippot, a proposé ce 22 janvier la suppression du Sénat et l'organisation d'un référendum sur la réforme de la Constitution promise par le président Emmanuel Macron.

«La France devrait avoir une assemblée, pas deux. Je souhaite qu'on se passe du Sénat. Le Sénat n'est pas utile, n'est pas nécessaire», a déclaré l'ancien numéro deux du Front national sur RMC. Le député européen, qui a lancé son propre mouvement après son départ du FN fin septembre, s'est prononcé en faveur d'une assemblée de 400 députés, au lieu de 577 actuellement, élue «à la proportionnelle intégrale avec une prime majoritaire, pour qu'on puisse dégager facilement des majorités». «Les lois qu'elle votera[it] s'imposer[aient] et ne ser[aient] plus soumises au moindre caprice d'un technocrate bruxellois ou de madame Merkel», selon Florian Philippot. Il a toutefois précisé n'être «pas très friand» d'une réduction du nombre de mandats des élus.

Florian Philippot a en outre souhaité qu'Emmanuel Macron organise un référendum sur la réforme de la Constitution, «parce qu'il n'y en a pas eu depuis 12 ans et cela permettra[it] de débattre globalement de nos institutions», selon lui. Le dernier référendum organisé en France, en 2005, portait sur la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe. Elle avait été rejetée par une majorité des électeurs.

Un référendum, il n'y en a pas eu depuis 12 ans : cela permettra de débattre globalement de nos institutions

L'exécutif entend présenter dès février-mars un projet de révision de la Constitution qui réformera notamment les institutions, en vue d'une adoption à l'été. Mais pour toute révision de la Constitution, un accord entre les deux chambres du Parlement sur un texte identique est nécessaire, puis une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés du Parlement réuni en Congrès. Or l'Assemblée est contrôlée par la majorité La République en marche (LREM), et le Sénat par l'opposition Les Républicains.

Si Emmanuel Macron avait prévenu qu'il pourrait recourir à la voie alternative du référendum pour la faire adopter en cas de blocage, il n'a pas évoqué de nouveau cette hypothèse au cours des derniers mois. 

Supprimer le Sénat : une idée ancienne, à gauche comme à droite

La suppression du Sénat est un sujet récurrent dans les débats politiques en France depuis plusieurs décennies. En 1958, lors de l'instauration de la Ve République, le général de Gaulle avait tenté de s'opposer à la constitution d'un Sénat aux pouvoirs élargis. Onze ans plus tard, il avait proposé au référendum une limitation des pouvoirs de la chambre haute. En vain : le «non» l'avait emporté à 52,4%, provoquant la démission du chef de l'Etat.

Si Florian Philippot se revendique souvent du gaullisme, l'idée d'une suppression du Sénat est également avancée par certaines personnalités de gauche, à l'instar de Jean-Luc Mélenchon, leader de la France insoumise. Dans son programme pour l'élection présidentielle de 2017, il proposait de supprimer le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental afin de créer une «Assemblée de l’intervention populaire et du long terme» émettant un avis sur l’impact écologique et social des lois.

Sans aller jusqu'à réclamer sa suppression, plusieurs candidats à la dernière élection présidentielle prévoyaient, dans leurs programmes respectifs, une forte réduction du nombre des membres du Sénat. Ainsi, François Fillon proposait d'organiser un référendum pour fixer à 200 le nombre de sénateurs. Un nombre également retenu par Nicolas Dupont-Aignan ou encore Marine Le Pen, qui ne prévoyaient cependant pas d'organiser un référendum.

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