Cannabis : bientôt une simple amende pour les fumeurs ?
© Mary Turner Source: Reuters
Un rapport débattu à l'Assemblée nationale le 24 janvier préconise d'assouplir la législation en vigueur pour les fumeurs de cannabis. Deux solutions sont proposées par le rapport : soit une simple amende, soit une une amende forfaitaire délictuelle.
Un rapport parlementaire sera présenté en commission des lois le 24 janvier à l'Assemblée nationale. Ce dernier préconise un assouplissement des sanctions applicables aux consommateurs de cannabis. Les contrevenants se verraient infliger une simple amende et les forces de l'ordre pourraient ainsi concentrer leurs efforts sur la lutte contre le trafic de drogue.
Une promesse de campagne du candidat Macron
Cette mesure reprend en réalité une promesse de campagne du candidat Macron qui s'était engagé à formuler des propositions concrètes sur ce sujet une fois élu. L'actuel locataire de l'Elysée avait notamment annoncé dans son livre-programme Révolution, paru en novembre 2016, qu'il se prononçait pour la dépénalisation de la consommation du cannabis, mais contre sa légalisation, afin, expliquait-t-il, de «désengorger les tribunaux».
Le rapport présenté à l'Assemblée propose donc deux solutions : une «amende forfaitaire délictuelle» comprise entre 150 et 200 euros assortie, le cas échéant de poursuites, voire une simple contravention.
Selon la première idée, défendue par le député de Gironde Eric Poulliat (LREM), la drogue saisie serait détruite et le nom de l’usager inscrit dans un fichier national. Mais selon le co-rapporteur du projet, Robin Reda, député Les Républicains (LR) de l’Essonne, cette procédure «est encore trop lourde». Celui-ci proposer donc de privilégier la contravention qui «évite le rapport conflictuel entre la police et la justice.»
Pour mémoire, en 2014, 17 millions de Français disaient avoir consommé du cannabis au moins une fois dans leur vie, selon l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies. Environ 700 000 en consommeraient quotidiennement, selon la même source.
Selon la législation actuellement en vigueur, les fumeurs de cannabis risquent une peine d'un an de prison et jusqu'à 3 750 euros d’amende. Mais la plupart des personnes arrêtées pour cette raison écopent plutôt d'un rappel à la loi ou d’un stage de prévention.
