Pistolets, tonfas, matraques télescopiques : le nouvel arsenal légal des agents de sécurité privée
- Avec AFP
© Stephane Mahe Source: Reuters
A partir du 1er janvier 2018, les agents de sécurité privée pourront être armés, selon les cas, d'une matraque, de bombes lacrymogènes, voire d'une arme de poing, en vertu d'un décret publié le 31 décembre au Journal officiel.
Les agents de protection rapprochée pourront désormais utiliser des armes de poing lorsqu'ils «assurent la protection d'une personne exposée à des risques exceptionnels», selon un décret publié le 31 décembre au Journal officiel.
De leur côté, les agents de sécurité privée ou les vigiles pourront eux aussi être dotés d'armes de poing, s'ils exercent leur activité dans des circonstances, préalablement définies par le préfet, qui les exposent à «un risque exceptionnel d'atteinte à leur vie». Si tel n'est pas le cas et sous certaines conditions, ces agents pourront utiliser des armes non létales : matraques de type bâton de défense ou tonfa, matraques ou tonfas télescopiques ou encore générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes.
Très attendu dans l'univers de la sécurité privée, le décret en question est la traduction réglementaire d'une disposition de la loi sur la sécurité publique du 1er mars 2017, votée sur fond de menace terroriste sous le précédent quinquennat et qui a assoupli les règles en vertu desquelles les policiers sont autorisés à recourir à la légitime défense.
En février, lors des débats sur la loi sécurité publique, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) s'était émue qu'on autorise à être armés des agents «dont les modalités de sélection, de formation et d'encadrement [sont] très éloignées de celles prévalant pour les agents des forces de l'ordre».
Elle avait également critiqué l'absence de «chaîne de commandement centralisé» ou de «déontologie». Selon la CNCDH, «un tel mouvement est propice à la banalisation d'une présence armée dans l'espace public, propre à modifier le rapport social aux armes».
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