Le Conseil constitutionnel dépénalise la consultation de sites terroristes
© Nguyen Huy Kham Source: Reuters
Après une première censure, l'article de loi créant un délit de consultation de sites terroristes a de nouveau été biffé par les sages, qui estiment qu'il contrevient au principe de liberté d'expression et que les lois existantes suffisent.
Le Conseil constitutionnel a censuré ce 15 décembre le texte de loi réprimant la «consultation habituelle» de sites terroristes, soulignant qu'il ne respecte pas les principes de la liberté d'expression.
En février dernier, le Conseil constitutionnel avait déjà censuré une première mouture du texte de loi visant à établir ce délit. La nouvelle version soumise à l'examen du Conseil constitutionnel conservait la même disposition qui entendait sanctionner de «deux ans de prison et de 30 000 euros d'amende le fait de consulter de manière habituelle, sans motif légitime, un service de communication au public en ligne faisant l'apologie ou provoquant à la commission d'actes de terrorisme et comportant des images ou représentations d'atteintes volontaires à la vie».
Les sages estiment en outre que les dispositifs déjà existants mis en place au cours des dernières années donnent les outils nécessaires pour contrôler et réprimer les échanges sur la toile. Ils rappellent à cette occasion que les législateurs n'ont cessé de renforcer les dispositions de lutte contre le terrorisme au cours des dernières années, notamment avec les lois antiterroristes de 2015, de 2016 et de 2017.
David Pagerie, un jeune Angevin assigné à résidence dans le cadre de l'état d'urgence et suspecté d'être un islamiste radical, avait été condamné en juillet à six mois de prison pour ne pas avoir respecté son assignation à résidence. A l'occasion de ce procès s'était posée une question en apparence annexe, mais qui a fini par remonter jusqu'au Conseil constitutionnel par une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) : la loi peut-elle qualifier de délit la consultation de sites internet faisant l'apologie du terrorisme ou poussant à commettre des actes terroristes ?
En répondant par la négative pour la seconde fois, tout en insistant sur la garantie des principes du droit, les sages devraient dissuader les parlementaires de rédiger une troisième version du texte.
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«Une grande victoire», pour Sami Khankan
Auteur de la QPC et avocat de David Pagerie, Sami Khankan s'est réjoui d'une «grande victoire». Interrogé par RT France, il s'est dit satisfait «d'avoir pu permettre que la France ne devienne pas le premier territoire qui serait le laboratoire de la criminalisation de la pensée».
«N'importe qui consultant ces sites pour n'importe quelle raison pouvait se retrouver puni d'une peine d'emprisonnement», a-t-il ajouté, précisant que le terme de «terroriste» était avant tout «politique» et ne renvoyait pas partout au même comportement.
Il a en outre mis en garde contre une «boite de pandore [pouvant] conduire éventuellement à des dérives sécuritaires très dangereuses».
