L'Assemblée nationale approuve largement le projet de loi antiterroriste

L'Assemblée nationale a largement adopté le projet de loi antiterroriste, qui doit prendre le relais de l'état d'urgence au 1er novembre, en dépit des vives oppositions du FN et d'une partie de LR d'un côté, et de la gauche de la gauche de l'autre.

Le texte «renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme», dont l'adoption en première lecture intervient après le récent attentat de Marseille, a été approuvé en première lecture par 415 voix contre 127 et 19 abstentions.

La majorité hormis quatre abstentions chez LREM, les Constructifs de LR et de l'UDI (un centriste contre), et la large majorité de Nouvelle gauche (PS), malgré 5 abstentions, ont voté pour. Insoumis et communistes ont voté contre, comme la grande majorité des LR (84 contre, neuf abstentions et cinq pour), les FN et les trois nationalistes corses.

Au centre de ce texte clivant : le renforcement des pouvoirs de l'autorité administrative (préfets, ministre de l'Intérieur) pour assigner quelqu'un (non plus à résidence, mais dans un périmètre au minimum égal à la commune), réaliser des perquisitions, fermer un lieu de culte ou faire des contrôles d'identité près des frontières. Le tout sans feu vert judiciaire, perquisitions exceptées.

Ces mesures sont transposées de l'état d'urgence décrété après les attentats du 13 novembre 2015 – prolongé une sixième fois en juillet –, mais plus limitées et ciblées sur la prévention du terrorisme. 

Passage au Sénat avant une adoption définitive mi-octobre

Les députés doivent maintenant trouver un compromis avec les sénateurs, qui avaient légèrement amendé le texte, en vue d'une adoption définitive d'ici la mi-octobre, ce qui semble probable. 

«Le texte de l'Assemblée n'est pas très différent du nôtre», estime dans Le Monde le président du Sénat Gérard Larcher (LR).

La principale divergence entre les deux chambres porte sur l'obligation pour les personnes soumises à une assignation de remettre leurs identifiants électroniques, une mesure sur laquelle «il existe un risque sérieux d'inconstitutionnalité», selon le président de la Haute Assemblée, réélu le 2 octobre pour un troisième mandat de trois ans.

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