L'élection d'une députée LREM annulée par le Conseil constitutionnel

L'élection d'une députée LREM annulée par le Conseil constitutionnel© Eric Feferberg Source: AFP
Hémicycle de l'Assemblée nationale

Isabelle Muller-Quoy, élue députée LREM dans le Val-d'Oise, se présentait aux côtés d'un suppléant qui était en fait inéligible. Son élection invalidée, un nouveau vote devra être organisé qui fera figure de test pour le parti présidentiel.

C'est un fait plutôt rare : le 16 novembre, le Conseil constitutionnel a décidé d'annuler l'élection législative des 11 et 18 juin derniers dans la première circonscription du Val-d'Oise. En cause : l'invalidité de la candidature d'Isabelle Muller-Quoy, la députée élue sous les couleurs de La République en marche (LREM). 

En effet, comme le soulignait la requête déposée auprès de la juridiction suprême par Denise Cornet, la candidate du Front national dans la même circonscription, le suppléant d'Isabelle Muller-Quoy se trouvait également être président du Conseil des prud'hommes de Pontoise. Or, «le code électoral dispose que les présidents de conseils de prud'hommes sont inéligibles en France dans toute circonscription comprise [...] dans le ressort dans lequel ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins d'un an à la date du scrutin», comme le précise le Conseil constitutionnel.

Concrètement, cela signifie qu'une nouvelle élection devra avoir lieu dans cette circonscription. Il revient au gouvernement de décider de la date et des modalités d'organisation. Si rien n'a été annoncé pour l'instant, cette élection partielle sera scrutée de près : elle devrait faire figure de test de résistance pour LREM, plusieurs mois après la victoire d'Emmanuel Macron à la présidentielle, dans un contexte de très forte impopularité pour ce dernier.

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