Emplois familiaux : comment les députés contournent la loi de moralisation de la vie publique ?

- Avec AFP

Emplois familiaux : comment les députés contournent la loi de moralisation de la vie publique ?© Benoit Tessier Source: Reuters
L'Assemblée nationale
Suivez RT en français surTelegram

Selon StreetPress, plusieurs députés, de différents bords politiques, ont trouvé une parade à la loi de moralisation qui consiste à embaucher l'enfant d'un autre député, une pratique jugée légale contrairement à celle d'embaucher son propre enfant.

Au moins deux députés LREM, Christophe Arend et Bertrand Sorre, ont embauché les enfants d'autres députés LREM, selon l'AFP qui cite des sources parlementaires et confirme par là une information du site Streetpress. La pratique est légale, mais encadrée.

Les lois pour la confiance dans la vie politique votées cet été interdisent l'emploi comme collaborateur de son propre conjoint ou de ses enfants. Lorsqu'un collaborateur parlementaire a un lien familial avec un autre député ou sénateur, il doit en informer sans délai le député ou le sénateur dont il est le collaborateur, le bureau et l'organe chargé de la déontologie parlementaire de l'assemblée dans laquelle il est employé.

Charlie Trisse, fille de la députée de Moselle Nicole Trisse, a été embauchée par Christophe Arend, élu du même département. «Ma fille est dans la sphère politique depuis trois ans, elle est compétente et avait déjà travaillé avec le député Bertrand Pancher (UDI) dans le passé. C'est elle qui a en fait signalé que je suis devenue députée», a déclaré à l'AFP Nicole Trisse.

Maryll Vignal, fille du député de l'Hérault Patrick Vignal, travaille aux côtés de Bertrand Sorre, élu de la Manche. Elle était auparavant employée par son père, mais a changé du fait des nouvelles règles.

Ces députés LREM n'ont pas tous voté les lois de moralisation, certains n'ayant pas participé aux votes.

Nicole Trisse, qui les a pourtant approuvées, déplore cependant «un amalgame entre emplois familiaux et emplois fictifs».

Maître Bertrand Cohen-Sabban, avocat de Christophe Arend, pour qui travaille la fille de Nicole Trisse, a affirmé que la loi sur la moralisation de la vie publique n'interdisait pas à un parlementaire d'embaucher la fille ou le fils d’un autre parlementaire.

Selon lui, cette loi définit «ce qui est moral en épinglant précisément ce qui ne l’est pas». «Et puisqu’au sens de la loi, il n’est pas immoral qu’un parlementaire embauche la fille d’un autre parlementaire, c’est précisément qu’au sens de cette même loi, il est parfaitement moral que de le faire», conclut-il.

Lire aussi : Seulement 4 voix contre: les lois pour la moralisation adoptées à une large majorité par l'Assemblée

Raconter l'actualité

Suivez RT en français surTelegram

En cliquant sur "Tout Accepter" vous consentez au traitement par ANO « TV-Novosti » de certaines données personnelles stockées sur votre terminal (telles que les adresses IP, les données de navigation, les données d'utilisation ou de géolocalisation ou bien encore les interactions avec les réseaux sociaux ainsi que les données nécessaires pour pouvoir utiliser les espaces commentaires de notre service). En cliquant sur "Tout Refuser", seuls les cookies/traceurs techniques (strictement limités au fonctionnement du site ou à la mesure d’audiences) seront déposés et lus sur votre terminal. "Tout Refuser" ne vous permet pas d’activer l’option commentaires de nos services. Pour activer l’option vous permettant de laisser des commentaires sur notre service, veuillez accepter le dépôt des cookies/traceurs « réseaux sociaux », soit en cliquant sur « Tout accepter », soit via la rubrique «Paramétrer vos choix». Le bandeau de couleur indique si le dépôt de cookies et la création de profils sont autorisés (vert) ou refusés (rouge). Vous pouvez modifier vos choix via la rubrique «Paramétrer vos choix». Réseaux sociaux Désactiver cette option empêchera les réseaux sociaux de suivre votre navigation sur notre site et ne permettra pas de laisser des commentaires.

OK

RT en français utilise des cookies pour exploiter et améliorer ses services.

Vous pouvez exprimer vos choix en cliquant sur «Tout accepter», «Tout refuser» , et/ou les modifier à tout moment via la rubrique «Paramétrer vos choix».

Pour en savoir plus sur vos droits et nos pratiques en matière de cookies, consultez notre «Politique de Confidentialité»

Tout AccepterTout refuserParamétrer vos choix