Le fisc réclame 1,8 million d’euros à «Jeanne», le micro-parti de Marine Le Pen
© Martin Bureau Source: AFP
Dans le collimateur de la justice depuis plusieurs années pour son montage financier suspecté d'escroquerie, le micro-parti de Marine Le Pen se voit réclamer 1,8 million d’euros par le fisc, après une requalification en société à but lucratif.
Voilà plus de deux ans que «Jeanne», le micro-parti fondé par Marine Le Pen en 2010, est dans le viseur de la justice, avec une dizaine de mises en examen décidées en 2016 par les juges, pour escroquerie, financement illégal de campagnes électorales, recel d’abus de biens sociaux, faux et usages de faux. Nouvelle révélation du Canard enchaîné sur le micro-parti frontiste : l’administration fiscale inflige à la structure un redressement à hauteur de 1,8 million d’euros, pour 2012, au titre de l’impôt sur les sociétés et d'impayés de la TVA.
Pourquoi ces montants n’ont-ils pas été réglés en 2012 ? Parce que «Jeanne» a été déposée en tant qu’association. Or, l’examen des flux financiers du micro-parti par l’administration fiscale a montré qu’il s’agissait en réalité d’une société, à but lucratif, qui a encaissé plusieurs millions d'euros durant la période des législatives 2012. Requalifiée en société par le fisc, elle doit donc s’acquitter de la TVA.
Le fisc est une administration à part, il est pas là pour faire du pénal
Selon l’AFP, Axel Loustau, le trésorier de Jeanne, mis en examen dans l'enquête sur le financement des campagnes du Front national (FN) en 2012, a confirmé le montant : «On est dans cette gamme-là.» Néanmoins, il s’étonne que l'administration fiscale ait décrété que Jeanne est une société. «On est comme n'importe quel contribuable sous le coup d'un contrôle fiscal, car l'administration a décrété qu'on avait une activité soumise à TVA. C'est dingue fiscalement de nous reprocher ça», a-t-il déclaré, avant d'ajouter : «Oui, il y avait une particularité de Jeanne, qui faisait que ça ne devait pas être fiscalisé». Cette demande de redressement est selon lui «appuyée sur la procédure pénale», celle dont il fait l'objet. «On voit d'où ça vient, sauf qu'on n'est pas condamnés pénalement, le fisc est une administration à part, il est pas là pour faire du pénal», s'indigne le conseiller régional.
Jeanne et l'enquête
Des proches de Marine Le Pen ont créé l’association «Jeanne», un micro-parti politique, sans que ce dernier lui-même n’apparaisse nulle part dans les statuts du FN. Plutôt que de professer des idées politiques, l'association a pour vocation de mettre en lien les candidats frontistes aux élections et des prestataires liés à leur campagne.
Selon Le Monde, plus de 8 millions d'euros ont transité par le micro-parti en 2012 lors de la campagne présidentielle de Marine Le Pen, et 630 000 euros en 2013, pour diverses charges comme la location de salles ou l'achat de matériel. Or les comptables vérifiant les comptes de «Jeanne» sont des proches de Marine Le Pen. Le commissaire aux comptes du FN Nicolas Crochet était en effet conseiller de la femme politique à l’époque, ce qui alimente les rumeurs de conflits d'intérêt.
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a fait un signalement qui a mené à l’ouverture d’une information judiciaire en avril 2014. L’enquête menée par les juges financiers Renaud Van Ruymbeke et Aude Buresi cible le FN, jugé pour recel d'abus de biens sociaux et complicité d'escroquerie, «Jeanne» et la société «Riwal», qui conçoit et réalise de nombreux documents de communication politique pour la FN. A la tête de «Riwal», Frédéric Chatillon, un ancien du Groupe union défense, (GUD) proche de Marine Le Pen, aujourd'hui mis en examen. C'est de cette société que «Jeanne» est soupçonnée d'avoir reçu un financement illicite.
Le 5 octobre 2016, les juges d'instruction renvoient en tout dix personnes physiques ou morales devant le tribunal correctionnel, pour des soupçons d’escroquerie, de financement illégal de campagnes électorales, de recel d’abus de biens sociaux ou encore de faux et usages de faux. Marine Le Pen a, quant à elle, bénéficié d'un non-lieu.
Un micro-parti vendeur de kits obligatoires
L’enquête a permis de jeter la lumière sur le mécanisme financier de «Jeanne». S'il était adoubé par le parti, tout candidat aux législatives du FN était obligé d’acheter un kit de campagne, contenant des tracts et des affiches, au prix très élevé de 16 650 euros (valeur estimée par le quotidien Le Parisien : 4 000 euros). Ce kit ne convenait pas aux besoins de tous les candidats mais il n’a pas été adapté pour autant. Fabriqué par la société «Riwal», il était fourni par «Jeanne» qui permettait au candidat de l’acquérir moyennant un prêt rémunéré à 6%.
Selon Mediapart, qui affirme avoir vu les comptes de campagne, ce montage a permis au micro-parti de toucher 19 000 euros en 2012. Une fois les 5% aux élections acquis, l’Etat rembourse la campagne du candidat qui reverse l’argent à «Jeanne», qui elle-même le reverse à «Riwal», après avoir touché des intérêts. Frédéric Chatillon, en particulier, a vu sa société bénéficier, par l’intermédiaire de Jeanne, de fonds public. Ce personnage controversé proche de Marine Le Pen, pouvait ternir la respectabilité du parti en raison de son aura sulfureuse liée à son passé au GUD. Grâce à «Jeanne», son nom n’apparaissait nulle part dans la campagne.
Malgré toutes ces précautions, «Jeanne» est aujourd'hui sous le coup de la justice.
