13 députés, dont au moins six LREM, n'ont toujours pas fourni leur déclaration d'intérêts

- Avec AFP

13 députés, dont au moins six LREM, n'ont toujours pas fourni leur déclaration d'intérêts© Joel Saget
Hémicycle de l'Assemblée nationale

13 députés sur les 577 élus en juin n'ont pas déposé leur déclaration d'intérêts ou de patrimoine auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, qui a également constaté «des manquements» dans certaines déclarations.

Sur l'ensemble des élus de la quinzième législature, «494 députés ont déposé [leur déclaration d'intérêts ou de patrimoine] dans le délai légal et à ce jour, 13 députés n’ont pas déposé au moins l’une des deux déclarations», selon la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), qui a saisi de ces cas le bureau de l'Assemblée nationale, plus haute instance collégiale.

Quelque 80 députés ont remis leurs déclarations d'intérêts hors délai. 

Les déclarations d'intérêts et d'activité sont publiées en ligne à compter du 19 octobre, les déclarations de patrimoine seront consultables plus tard en préfecture et ne pourront être divulguées, conformément à la législation sur la transparence post-Cahuzac de 2013.

Selon les recherches effectuées par l'AFP, les élus n'ayant pas déclaré leurs intérêts (participation au capital de sociétés, activité du conjoint...) sont Alexandre Freschi (LREM, Lot-et-Garonne, dirigeant de société sur sa fiche Assemblée), Jean-Claude Leclabart (LREM, Somme, retraité agricole), Julien Borowczyk (LREM, Loire, médecin), Sophie Errante (LREM, Loire-Atlantique, chef d'entreprise) ; Béatrice Descamps (Constructifs, Nord, directrice d'école), et Bénédicte Taurine (LFI, Ariège, professeur du secondaire).

Bénédicte Taurine a cependant fait savoir à l'AFP que sa déclaration avait été transmise dans les délais mais qu'il y avait eu «un problème informatique de transfert», et qu'elle avait envoyé un mail à ce sujet à la HATVP.

Sept autres députés, dont les noms ne sont pas encore connus, n'ont pas remis à ce jour leur déclaration de patrimoine.

De possibles poursuites judiciaires

Les députés avaient jusqu’au 21 août pour déposer leurs deux déclarations. Après un premier examen, la Haute Autorité a constaté que la grande majorité des déclarations remises avait été «remplie de manière satisfaisante».

Mais elle a pointé «des carences sur certaines rubriques qui paraissent peu ou mal prises en compte, par exemple s’agissant de l’identification des collaborateurs parlementaires et de leurs activités annexes». 

Certains élus ont aussi déclaré uniquement leurs revenus 2017. 

Quelques députés ont déclaré des collaborateurs familiaux, mais les lois de moralisation de la vie publique adoptées cet été leur imposent de les licencier dans les prochaines semaines si cela n'a pas été fait dans l'intervalle.

En outre, «certains manquements» pouvant constituer un délit au regard du code électoral ont été observés. La HATVP poursuit l'instruction de ces dossiers et pourra saisir le parquet en cas d'omission substantielle d'intérêts, comme le prévoit la loi.

Le président de l'Assemblée François de Rugy s'est félicité dans un communiqué de cette publication des déclarations d'intérêts qui «permet de garantir la transparence de la vie politique».

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