UberPop triomphe en justice : un chauffeur relaxé

Manifestation de taxis à Paris, le 15 décembre 2014© Charles PlatiauSource: Reuters
Manifestation de taxis à Paris, le 15 décembre 2014

C'est la première décision de justice sur le sujet : le tribunal correctionnel de Paris a relaxé un chauffeur UberPop. Il était jugé pour exercice illégal de l'activité d'exploitant de taxi.

Après plusieurs mois de débats, de manifestations et de compromis juridiques, le tribunal correctionnel de Paris a enfin délivré un verdict dans le cadre des exploitants UberPop. La justice a estimé que le chauffeur de VTC (Voiture de Transport avec Chauffeur) n'avait pas enfreint la loi :

« Le transport onéreux d'une personne est insuffisant à caractériser le délit d'exploitant de taxi sans autorisation de stationnement qui suppose que soit caractérisé un stationnement ou une circulation sur la voie publique en quête de clientèle. »

La décision du tribunal correctionnel de Paris a été motivée par un rappel du Conseil Constitutionnel qui avait statué sur la définition de l'activité de taxi, qui consiste à stationner et circuler sur la voie publique en quête de clients (loi Thévenoud du 1er octobre 2014). Une définition qui empêche d'assimiler cette pratique à une activité de transport individuel comme celle des UberPops.

Les avocats du prévenu, Mes Mauricia Courrégé et Simon Foreman ont estimé que le verdict était « motivé comme une décision de principe. »

150 dossiers de chauffeurs UberPop sont actuellement en cours de procédure, rien qu'à Paris. Cette première décision de justice, si elle n'enchante pas les taxis traditionnels, permet aux autres prévenus de garder espoir, et au système UberPop de se pérenniser.

Auteur: Taxi contre la concurrence déloyale

Les taxis dénoncent le système UberPop depuis sa parution, à Paris comme dans la plupart des grandes villes de France et du monde où les VTC ont fait leur apparition. Les chauffeurs UberPop sont notamment accusés de faire de la concurrence déloyale, car leur système parvient à mettre en contact direct les clients et les chauffeurs. Parmi ceux-ci, certains sont des conducteurs particuliers, dont l'activité sort de tout cadre réglementé. Résultat : 150 dossiers de chauffeurs UberPop sont actuellement en cours de procédure, rien qu'à Paris.

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