En pleine primaire, Nicolas Sarkozy a fait jouer son immunité afin d'éviter de répondre au juge

En pleine primaire, Nicolas Sarkozy a fait jouer son immunité afin d'éviter de répondre au juge
Nicolas Sarkozy le 19 novembre 2016, photo ©FRANCK FIFE / AFP
Suivez RT France surTelegram

Novembre 2016... Nicolas Sarkozy voulait consacrer toute son attention et son énergie à la campagne de la primaire de la droite et du centre. Convoqué par le juge le 8 novembre, l'avocat de l'ex-président a fait valoir l'immunité présidentielle.

Nicolas Sarkozy devait se rendre chez le juge d'instruction le 8 novembre, à la demande de l'association Anticor, partie civile dans l'affaire des sondages de l'Elysée. Au milieu de la dernière ligne droite de la campagne de la primaire de la droite et du centre, Thierry Herzog, avocat de l'ancien président, fait parvenir un courrier au juge, Serge Tournaire, lequel fait valoir que Nicolas Sarkozy peut se prévaloir de son immunité présidentielle et donc ne pas répondre à la convocation.

Lire aussi : Squarcini, Buisson : le réseau de Nicolas Sarkozy sous le feu des projecteurs

Une immunité présidentielle garantie par la Constitution qui établit l'irresponsabilité du président de la République dans le cadre de l'exercice de ses fonctions et ne peut répondre que devant la Haute cour de justice de la République ou encore la Cour pénale internationale. Un principe confirmé, selon Me Thierry Herzog par un arrêté de la Cour de cassation de décembre 2012, qui portait sur ce dossier dit des sondages de l'Elysée.

Une décision qui n'est pas du tout du goût de Patrick Buisson, ancien proche collaborateur mais désormais ennemi personnel de Nicolas Sarkozy. Il est en effet mis en examen dans cette affaire de sondages commandés à partir de 2007 par l'Elysée sans appel d'offres au motif que les sociétés mandatées pour procéder à ces enquêtes, Publifact et Publiopinion, appartenaient à Patrick Buisson. Ce dernier a demandé que Nicolas Sarkozy soit à nouveau convoqué, mais le juge, après ce premier refus, n'a pas donné suite. Nicolas Sarkozy a déjà fait jouer l'immunité présidentielle par le passé, dans le dossier Bygmalion, afin de ne pas répondre aux juges. 

Lire aussi : Cour de cassation sous le contrôle du gouvernement : les autorités judiciaires ne décolèrent pas

Raconter l'actualité

Suivez RT France surTelegram

En cliquant sur "Tout Accepter" vous consentez au traitement par RT France de certaines données personnelles stockées sur votre terminal (telles que les adresses IP, les données de navigation, les données d'utilisation ou de géolocalisation ou bien encore les interactions avec les réseaux sociaux ainsi que les données nécessaires pour pouvoir utiliser les espaces commentaires de notre service).

En cliquant sur "Tout Refuser", seuls les cookies/traceurs techniques (strictement limités au fonctionnement du site ou à la mesure d’audiences) seront déposés et lus sur votre terminal. "Tout Refuser" ne vous permet pas d’activer l’option commentaires de nos services.

Pour activer l’option vous permettant de laisser des commentaires sur notre service, veuillez accepter le dépôt des cookies/traceurs « réseaux sociaux », soit en cliquant sur « Tout accepter », soit via la rubrique «Paramétrer vos choix».

Le bandeau de couleur indique si le dépôt de cookies et la création de profils sont autorisés (vert) ou refusés (rouge). Vous pouvez modifier vos choix via la rubrique «Paramétrer vos choix».

OK

RT France utilise des cookies pour exploiter et améliorer ses services.

Vous pouvez exprimer vos choix en cliquant sur «Tout accepter», «Tout refuser» , et/ou les modifier à tout moment via la rubrique «Paramétrer vos choix».

Pour en savoir plus sur vos droits et nos pratiques en matière de cookies, consultez notre «Politique de Confidentialité»

Tout AccepterTout refuserParamétrer vos choix