IVG : le Sénat adopte de manière inattendue l'extension du délit d'entrave

Une vive polémique agite la classe politique autour du débat sur l'avortement et l'extension du délit d'entrave à internet. Le Sénat, pourtant majoritairement à droite, a néanmoins adopté le texte de loi après modification.

Les sénateurs ont adopté le 7 décembre le texte sur le délit d’entrave numérique à l’Interruption volontaire de grossesse par 173 voix pour et 126 contre.

Alors que le patron des sénateurs Les Républicains Bruno Retailleau avait annoncé que son groupe «la [rejetterait] vraisemblablement au nom de la liberté d’expression», de nombreux sénateurs de droite n'ont finalement pas pris part au vote.

Le texte voté par l’Assemblée nationale le 1er décembre a été modifié la veille du vote au Sénat par la commission des Affaires sociales du Sénat. Dans cette version révisée, la mention «site internet» a été remplacée par celle de «par tout moyen». Selon la chaîne Public Sénat, cette modification aurait convaincu plusieurs sénateurs de droite dissidents et du groupe centriste UDI-UC de voter en faveur du texte ou de ne pas prendre part au vote. 

Le texte voté par l'Assemblée nationale et adopté après modification par les sénateurs doit néanmoins retourner devant les députés. L'objectif du gouvernement est de le faire adopter définitivement par le Parlement d'ici à fin février et l'aboutissement de la session parlementaire, écourtée pour cause d'année électorale.

Le débat sur l'IVG a provoqué un clash violent entre députés républicains et socialistes réunis en commission et une polémique autour de la notion de délit d'opinion.

Lire aussi : IVG : l'Assemblée vote la pénalisation controversée des sites de «désinformation»