IVG : l'Assemblée vote la pénalisation controversée des sites de «désinformation»

IVG : l'Assemblée vote la pénalisation controversée des sites de «désinformation»
Laurence Rossignol, ministre des Familles et Catherine Coutelle, rapporteur du texte, le 1er décembre 2016, ©JACQUES DEMARTHON / AFP

Le texte de loi étendant le délit d'entrave à l'IVG à internet a été adopté. Avec pour cible les sites en ligne pro-vie qui proposent conseils et alternatives à l'avortement, accusés de fausser le jugement des femmes avec des informations erronées.

L'Assemblée nationale a adopté le 1er décembre, en première lecture, la proposition de loi socialiste visant à pénaliser les sites de «désinformation» sur l'IVG, avec le soutien de l'ensemble de la gauche et d'une majorité de centristes, et malgré l'opposition de la droite.

Forte opposition parmi les députés de droite

La proposition, soutenue par le gouvernement et présentée par le groupe socialiste, a rencontré une forte opposition de la part de députés Les Républicains (LR), et en particulier de membres de l'Entente parlementaire pour la famille, de sensibilité plus traditionnelle et conservatrice. Une motion de rejet, présentée par l'opposition n'a pas abouti.

Dominique Tian, député LR a déploré «une atmosphère très lourde, un sentiment de malaise à l'idée que des députés français vont s'attaquer à la liberté d'expression dans ce pays en créant un délit d'opinion». Et, tandis que la droite s'inquiétait des dérives d'une telle loi, Jacqueline Fraysse, apparentée au Front de Gauche, rappelait que le droit à l'IVG «devait être préservé et garanti».

Libre de s'exprimer contre l'IVG mais à condition d'être «honnête»

Le gouvernement avait déjà tenté de faire passer cette mesure fin septembre par le moyen d'un amendement à une autre loi en projet, dite loi égalité et citoyenneté. Mais le Sénat, où la droite est majoritaire, avait rejeté l'amendement.

Pour Laurence Rossignol, ministre des Familles, mais aussi des Droits de la femme, «chacun est et reste libre d'affirmer son hostilité à l'avortement, sur internet ou ailleurs». Mais ajoutant : «A condition de le faire en toute honnêteté, car la liberté d'expression ne peut se confondre avec la manipulation des esprits.»

Le président du groupe LR au Sénat, Bruneau Retailleau, a indiqué que lorsque le texte arriverait à la chambre haute, il serait vraisemblablement rejeté. Et ce pour deux raisons : «D'abord, il est parfaitement contraire à la liberté d'expression. Et il est aussi contraire [...] à l'esprit de la loi Veil qui prévoyait une information, y compris sur les alternatives» à l'avortement.

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