Manuel Valls a placé la Cour de cassation sous contrôle du gouvernement juste avant son départ

C'est par un simple décret, pris dans une grande discrétion, que l'ancien Premier ministre a modifié l'organisation institutionnelle de la Cour de cassation. Celle-ci exige des explications, tandis que des avocats dénoncent une décision «sidérante».

«En rupture avec la tradition républicaine». C'est ainsi que la Cour de cassation qualifie elle-même l'arrêté pris par Manuel Valls le lundi 5 décembre dernier, quelques heures avant sa démission de Matignon, qui place la plus haute juridiction judiciaire française sous l'autorité... du gouvernement.

Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, dans un courrier public adressé à Bernard Cazeneuve, Premier ministre depuis le 6 décembre, demande des explications à celui-ci quant à cette décision, alors que le ministère de la Justice n'a, semble-t-il, pas donné suite à une première demande d'explication qui lui aurait été adressée. 

Très concrètement, ce décret confie à l'Inspection générale des services judiciaires, une autorité sous les ordres du gouvernement, le contrôle de la Cour de cassation. Si celle-ci était déjà contrôlée par la Cour des comptes ou le Conseil de la magistrature, ces deux institutions sont néanmoins indépendantes – ce qui n'est pas le cas de l'Inspection générale des services judiciaires.

La Cour de cassation redoute de se voir placée «sous le contrôle direct du gouvernement». Plusieurs avocats et magistrats ont d'ores et déjà fait part de leur inquiétude face à une décision qui touche au point sensible de la séparation entre pouvoir exécutif et judiciaire, et disent craindre une «instrumentalisation» de la justice.

Le gouvernement ne s'est pas encore expliqué sur les raisons qui ont motivé la rédaction de ce décret, d'ailleurs publié dans une discrétion substantielle. Cet épisode, après les propos tenus par François Hollande sur les juges et révélés dans le livre Un Président ne devrait pas dire ça, pourrait détériorer encore davantage les relations entre l'exécutif et la justice.