Frappes françaises en Syrie : Eric Ciotti saisit la justice pour violation du secret défense
- Avec AFP
© Gonzalo Fuentes Source: Reuters
Le député Les Républicains Eric Ciotti a saisi le procureur de la République pour violation du secret défense après la publication par Le Monde d'informations classées, qui auraient été divulguées «dans le cadre d'entretiens réguliers» avec Hollande.
Dans son courrier, révélé dans Nice Matin puis transmis par ses services à l'AFP, le député des Alpes-Maritimes explique avoir saisi à deux reprises le ministre de la Défense, en vain, pour dénoncer la publication le 24 août dans le quotidien d'un article sur un projet d'attaque, abandonné in extremis, en Syrie en août 2013. L'article de Fabrice Lhomme et Gérard Davet est illustré par la reproduction d'un schéma, estampillé «confidentiel défense», et présentant le déroulé temporel prévu de la frappe.
«Il m'apparaît que la divulgation volontaire de documents et d'informations classées "confidentiel défense" sont, dans les circonstances de l'espèce, de nature [à constituer le délit de violation du secret défense]», relève le député dans son courrier, daté du 4 novembre, au procureur de Paris.
Eric Ciotti s'interroge notamment sur de possibles «complicités» qui ont pu permettre aux journalistes de quitter l'Elysée «avec des copies de documents classés confidentiel défense». Dans sa lettre, il se fonde sur l'article 40 du code de procédure pénale, qui impose à tout responsable public de dénoncer au procureur tout délit dont il a connaissance.
Le député vise à la fois la divulgation des informations classées secret défense par la personne qui les détenait, et le fait d'en avoir «pris connaissance» et de les avoir portées «à la connaissance du public». «Les divulgations en cause m'apparaissent d'une gravité extrême puisqu'elles concernent les intérêts supérieurs de la nation et mettent en péril la politique de défense et de sécurité de la France», ajoute-t-il.
Outre cet article reproduisant une note «confidentiel défense», François Hollande a été accusé, notamment par Nicolas Sarkozy, d'avoir violé ce secret dans ses confidences à Gérard Davet et Fabrice Lhomme, publiées dans le livre Un président ne devrait pas dire ça, en reconnaissant avoir autorisé quatre opérations secrètes dites «Homo», des assassinats ciblés visant notamment des auteurs d'attentats.
«Il n'y a pas de violation du secret défense [...] Ce qu'a dit le président de la République, c'est qu'il a pris des décisions contre ceux qui étaient des terroristes qui agissaient contre la France. Point. Les choses sont claires», avait répliqué début novembre le porte-parole du gouvernement Stéphane le Foll.
