A Bobigny, faute de moyens pour la justice, des condamnations ne sont plus exécutées

Le tribunal de bobigny © BERTRAND GUAY Source: AFP
Le tribunal de bobigny

Les condamnations s'accumulent au tribunal de Bobigny et le personnel manque pour faire exécuter les peines, dont certaines ne seront jamais appliquées pour cause de délai légal dépassé. Débordés, les agents alertent les autorités.

Les huit agents du service d'exécution des peines de Bobigny étaient en grève le 14 juin pour alerter les autorités sur la situation de ce service administratif, complètement dépassé par le nombre de dossiers en attente de traitement. La situation est telle que 33 condamnations pour des faits de violence datant de 2013 n'ont jamais pu être appliquées, le délai légal ayant été dépassé.

Il s'agirait de peines comme des «sursis mis à l'épreuve [et du] travail d'intérêt général», dont certaines concernent des cas de violences conjugales. Selon un fonctionnaire du service interrogé par France Bleu , «c'est comme si la peine n'avait jamais été prononcée [alors que ces] mesures […] sont des manières de suivre ces personnes pour éviter ce type de violences».

Pour répondre à l'urgence de la situation, l'administration a demandé d'établir «des priorités dans le traitement du stock», en commençant par les condamnations les plus récentes. Ce qui laisse craindre que les plus anciennes ne puissent être traitées à temps et causer de nouveaux cas de peines non appliquées. Si «demain une personne qui a eu un jugement d'annulation de permis [a] un accident […], qui sera montré du doigt ?», s'interroge une greffière inquiète de la situation.

7 300 condamnations restaient à exécuter par les chambres correctionnelles au 1er avril.

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