Titre de séjour aux prostituées : une disposition de la nouvelle loi qui fait réagir

La France a adopté mercredi 6 mars le projet de loi sur la pénalisation des clients des prostituées. La mesure permettant aux prostituées étrangères d'obtenir un titre de séjour d'au moins six mois pour sortir de la prostitution fait polémique.

Parmi les cinq mesures phares de cette loi, une disposition en particulier retient l'attention et fait réagir les internautes sur Twitter : le don d'un titre de séjour aux prostituées de nationalité étrangère engagées «dans le parcours de sortie de la prostitution».

Cette mesure qui est celle qui a le plus fait l’objet d’amendements prévoit la délivrance d'«une autorisation provisoire de séjour d’une durée minimale de six mois» à la personne qui «ayant cessé l’activité de prostitution, est engagé(e) dans le parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle».

«Près de 90 % des personnes prostituées sont de nationalité étrangère, et parmi elles, une majorité de personnes sont dépourvues de titre de séjour. Les mesures favorisant la régularisation sont donc essentielles pour protéger les victimes de proxénétisme et de traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle», avait défendu la Cimade, une des principales associations de défense des étrangers, dans un communiqué datant du 13 octobre 2015.

Une disposition qui encourage la prostitution pour certains

Beaucoup d'internautes ont critiqué cette disposition qui encouragerait les étrangers à se prostituer uniquement dans l'objectif d'obtenir un titre de séjour.

«Titre de séjour pour les prostituées étrangères ou comment encourager la mise sur le trottoir en vue du regroupement familial», a violemment attaqué la député européenne du Front National Sylvie Goddyn, dans un message posté sur son compte Twitter :

Deux ans après...

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La Cimade avait également critiqué l'obligation d'arrêter la prostitution comme critère nécessaire à l'attribution du titre de séjour. Selon cette organisation, sans papiers, donc sans ressources, les prostituées étrangères n'avaient pas les moyens d'arrêter leurs activités.

Le débat autour de cette «loi Veil de notre génération», selon la ministre des Droits des femmes, Laurence Rossignol, ne semble pas prêt de s'arrêter. Faisant partie des engagements du président François Hollande pris lors de l'élection présidentielle de 2012, cette loi a mis près de deux ans à être votée.

Quatre autres mesures accompagnent l'attribution d'un titre de séjour aux prostituées étrangères voulant sortir de la prostitution. Il s'agit de la pénalisation des clients. Dorénavant, «l'achat d'acte sexuel» sera sanctionné par une amende de 1 500 euros, portée à 3 750 euros en cas cas de récidive. La suppression du délit de racolage passif, des mesures d'aide et d'accompagnement, ainsi que la création d'une nouvelle instance dans les conseils départementaux chargée de coordonner l'action pour les victimes de la prostitution figurent aussi dans ce texte de loi controversée.

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