Les écoutes validées par la Cour de cassation : vers l'ouverture d'un procès de Nicolas Sarkozy ?
Source: Reuters
La Cour de cassation a validé ce mardi 22 mars les écoutes téléphoniques dans l'enquête où Nicolas Sarkozy est mis en examen pour corruption, car soupçonné d'avoir tenté d'obtenir des informations couvertes par le secret d'instruction.
Dans cette affaire, qui fait planer la menace d'un procès sur les ambitions de retour à l'Élysée de l'ancien président, les juges ont terminé leur enquête.
«C'est une procédure malade qui va continuer maintenant», a déploré l'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Patrice Spinosi, qui la juge «fragile» et «susceptible d'entraîner la condamnation de la France à la Cour européenne des droits de l'Homme» (CEDH).
Sarkozy a cherché à obtenir des informations auprès d'un magistrat de la Cour de cassation
L'ancien chef de l’État est soupçonné d'avoir tenté d'obtenir de Gilbert Azibert, alors magistrat à la Cour de cassation, et par l'entremise de son avocat historique, Me Thierry Herzog, des informations couvertes par le secret. Et ce, dans le cadre d'une procédure sur la saisie de ses agendas, en marge de l'affaire Bettencourt, dans laquelle il a bénéficié d'un non-lieu.
De son côté, M. Sarkozy devait intervenir en faveur de M. Azibert pour qu'il obtienne un poste de prestige à Monaco, ce qu'il n'a finalement pas fait. L'ex-président y voit la démonstration qu'il n'a rien à se reprocher. Tous trois mis en examen, MM. Sarkozy, Herzog et Azibert ont contesté la régularité de la procédure.
La retranscription d'une écoute annulée
La Cour de cassation n'a donné raison qu'aux deux derniers : elle a annulé la saisie de l'avis du conseiller rapporteur et le projet d'arrêt dans l'affaire et annulé la retranscription d'une écoute entre Me Herzog et le bâtonnier de Paris de l'époque, Me Pierre-Olivier Sur.
Lors de l'audience le 28 janvier, le premier avocat général François Cordier s'était prononcé pour l'annulation de ces documents couverts par le secret du délibéré, qui n'étaient selon lui pas utiles à la manifestation de la vérité.
Quant à la conversation entre Me Herzog et Me Sur, c'est à tort qu'elle a été retranscrite, car, avait estimé le magistrat, son contenu n'est pas suffisant à lui seul pour soupçonner Me Herzog d'avoir participé à l'infraction.
