Les écoutes validées par la Cour de cassation : vers l'ouverture d'un procès de Nicolas Sarkozy ?

Les écoutes validées par la Cour de cassation : vers l'ouverture d'un procès de Nicolas Sarkozy ? Source: Reuters
Le président des Républicains Nicolas Sarkozy

La Cour de cassation a validé ce mardi 22 mars les écoutes téléphoniques dans l'enquête où Nicolas Sarkozy est mis en examen pour corruption, car soupçonné d'avoir tenté d'obtenir des informations couvertes par le secret d'instruction.

Dans cette affaire, qui fait planer la menace d'un procès sur les ambitions de retour à l'Élysée de l'ancien président, les juges ont terminé leur enquête.

«C'est une procédure malade qui va continuer maintenant», a déploré l'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Patrice Spinosi, qui la juge «fragile» et «susceptible d'entraîner la condamnation de la France à la Cour européenne des droits de l'Homme» (CEDH).

Sarkozy a cherché à obtenir des informations auprès d'un magistrat de la Cour de cassation

L'ancien chef de l’État est soupçonné d'avoir tenté d'obtenir de Gilbert Azibert, alors magistrat à la Cour de cassation, et par l'entremise de son avocat historique, Me Thierry Herzog, des informations couvertes par le secret. Et ce, dans le cadre d'une procédure sur la saisie de ses agendas, en marge de l'affaire Bettencourt, dans laquelle il a bénéficié d'un non-lieu.

De son côté, M. Sarkozy devait intervenir en faveur de M. Azibert pour qu'il obtienne un poste de prestige à Monaco, ce qu'il n'a finalement pas fait. L'ex-président y voit la démonstration qu'il n'a rien à se reprocher. Tous trois mis en examen, MM. Sarkozy, Herzog et Azibert ont contesté la régularité de la procédure.

La retranscription d'une écoute annulée

La Cour de cassation n'a donné raison qu'aux deux derniers : elle a annulé la saisie de l'avis du conseiller rapporteur et le projet d'arrêt dans l'affaire et annulé la retranscription d'une écoute entre Me Herzog et le bâtonnier de Paris de l'époque, Me Pierre-Olivier Sur.

Lors de l'audience le 28 janvier, le premier avocat général François Cordier s'était prononcé pour l'annulation de ces documents couverts par le secret du délibéré, qui n'étaient selon lui pas utiles à la manifestation de la vérité.

Quant à la conversation entre Me Herzog et Me Sur, c'est à tort qu'elle a été retranscrite, car, avait estimé le magistrat, son contenu n'est pas suffisant à lui seul pour soupçonner Me Herzog d'avoir participé à l'infraction.

Lire aussi : Les Républicains en colère après la géolocalisation de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Air Cocaïne

Raconter l'actualité

Les opinions, assertions et points de vue exprimés dans les commentaires sont le fait de leur auteur et ne peuvent en aucun cas être imputés à RT.

En cliquant sur chaque option, vous pouvez contrôler l'activation ou la désactivation du dépôt des cookies et de la création des profils : le bandeau de couleur indique si le dépôt de cookies et la création de profils sont autorisés (vert) ou refusés (rouge). Les cookies techniques (cookies de session, d'authentification et de sécurité) sont indispensables au bon fonctionnement de nos services et ne peuvent être désactivés.
OK

Ce site utilise des cookies.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation, de la part de RT France et de tiers, de cookies et autres traceurs à des fins de mesure d'audience, partage avec les réseaux sociaux, personnalisation des contenus, profilage et publicité ciblée. Pour paramétrer l’utilisation des cookies veuillez accéder dans la rubrique «Paramétrer vos choix» et pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la rubrique «Politique de Confidentialité»