Les écoutes validées par la Cour de cassation : vers l'ouverture d'un procès de Nicolas Sarkozy ?

Les écoutes validées par la Cour de cassation : vers l'ouverture d'un procès de Nicolas Sarkozy ? Source: Reuters
Le président des Républicains Nicolas Sarkozy
Suivez RT France surTelegram

La Cour de cassation a validé ce mardi 22 mars les écoutes téléphoniques dans l'enquête où Nicolas Sarkozy est mis en examen pour corruption, car soupçonné d'avoir tenté d'obtenir des informations couvertes par le secret d'instruction.

Dans cette affaire, qui fait planer la menace d'un procès sur les ambitions de retour à l'Élysée de l'ancien président, les juges ont terminé leur enquête.

«C'est une procédure malade qui va continuer maintenant», a déploré l'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Patrice Spinosi, qui la juge «fragile» et «susceptible d'entraîner la condamnation de la France à la Cour européenne des droits de l'Homme» (CEDH).

Sarkozy a cherché à obtenir des informations auprès d'un magistrat de la Cour de cassation

L'ancien chef de l’État est soupçonné d'avoir tenté d'obtenir de Gilbert Azibert, alors magistrat à la Cour de cassation, et par l'entremise de son avocat historique, Me Thierry Herzog, des informations couvertes par le secret. Et ce, dans le cadre d'une procédure sur la saisie de ses agendas, en marge de l'affaire Bettencourt, dans laquelle il a bénéficié d'un non-lieu.

De son côté, M. Sarkozy devait intervenir en faveur de M. Azibert pour qu'il obtienne un poste de prestige à Monaco, ce qu'il n'a finalement pas fait. L'ex-président y voit la démonstration qu'il n'a rien à se reprocher. Tous trois mis en examen, MM. Sarkozy, Herzog et Azibert ont contesté la régularité de la procédure.

La retranscription d'une écoute annulée

La Cour de cassation n'a donné raison qu'aux deux derniers : elle a annulé la saisie de l'avis du conseiller rapporteur et le projet d'arrêt dans l'affaire et annulé la retranscription d'une écoute entre Me Herzog et le bâtonnier de Paris de l'époque, Me Pierre-Olivier Sur.

Lors de l'audience le 28 janvier, le premier avocat général François Cordier s'était prononcé pour l'annulation de ces documents couverts par le secret du délibéré, qui n'étaient selon lui pas utiles à la manifestation de la vérité.

Quant à la conversation entre Me Herzog et Me Sur, c'est à tort qu'elle a été retranscrite, car, avait estimé le magistrat, son contenu n'est pas suffisant à lui seul pour soupçonner Me Herzog d'avoir participé à l'infraction.

Lire aussi : Les Républicains en colère après la géolocalisation de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Air Cocaïne

Raconter l'actualité

Suivez RT France surTelegram

En cliquant sur "Tout Accepter" vous consentez au traitement par RT France de certaines données personnelles stockées sur votre terminal (telles que les adresses IP, les données de navigation, les données d'utilisation ou de géolocalisation ou bien encore les interactions avec les réseaux sociaux ainsi que les données nécessaires pour pouvoir utiliser les espaces commentaires de notre service).

En cliquant sur "Tout Refuser", seuls les cookies/traceurs techniques (strictement limités au fonctionnement du site ou à la mesure d’audiences) seront déposés et lus sur votre terminal. "Tout Refuser" ne vous permet pas d’activer l’option commentaires de nos services.

Pour activer l’option vous permettant de laisser des commentaires sur notre service, veuillez accepter le dépôt des cookies/traceurs « réseaux sociaux », soit en cliquant sur « Tout accepter », soit via la rubrique «Paramétrer vos choix».

Le bandeau de couleur indique si le dépôt de cookies et la création de profils sont autorisés (vert) ou refusés (rouge). Vous pouvez modifier vos choix via la rubrique «Paramétrer vos choix».

OK

RT France utilise des cookies pour exploiter et améliorer ses services.

Vous pouvez exprimer vos choix en cliquant sur «Tout accepter», «Tout refuser» , et/ou les modifier à tout moment via la rubrique «Paramétrer vos choix».

Pour en savoir plus sur vos droits et nos pratiques en matière de cookies, consultez notre «Politique de Confidentialité»

Tout AccepterTout refuserParamétrer vos choix