Arrêts maladie : le gouvernement français limite à 31 jours la première prescription

Dès le 1er septembre 2026, les médecins ne pourront plus prescrire plus d’un mois d’arrêt de travail lors d’une première consultation. Le gouvernement a transmis un projet de décret à la Cnam pour plafonner les durées et réduire les coûts des indemnités journalières, qui ont atteint un record de 12,1 milliards d’euros en 2025.

Dans un contexte de rigueur budgétaire, le gouvernement resserre l’encadrement des arrêts maladie. À partir du 1er septembre 2026, les médecins ne pourront plus prescrire plus de 31 jours d’arrêt lors d’une première consultation, qu’il s’agisse de soins en ville ou à l’hôpital. Un plafonnement inédit, destiné à contenir la progression rapide des indemnités journalières et à juguler l’explosion de l’absentéisme qui a atteint un niveau historique en 2024.

Un plafonnement inédit pour maîtriser la facture

Selon le projet de décret, un arrêt de travail ne pourra pas excéder 31 jours à la première prescription et 62 jours en cas de renouvellement. Cette règle, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2026, concerne tous les arrêts prescrits, qu’ils émanent d’un cabinet de ville ou d’un établissement hospitalier.

Le gouvernement avait initialement envisagé des règles plus strictes pour les médecins libéraux, avec un plafond de 15 jours seulement en première prescription. Un compromis a finalement été trouvé lors des débats parlementaires pour aligner les durées sur celles déjà appliquées à l’hôpital.

Les praticiens conserveront toutefois la possibilité de déroger à ce plafond. Ils devront alors « justifier, sur la prescription, de la nécessité d’une durée plus longue au regard de la situation du patient et en considération, lorsqu’elles existent, des recommandations établies par la Haute Autorité de santé ». Le conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie, éprouvé par le déficit record de la Sécurité sociale, se réunira le 28 avril pour donner son avis sur ce texte. Consultatif, cet avis n’engagera pas l’exécutif, qui reste maître de la décision finale.

Une stratégie plus large contre l’absentéisme

La mesure s’inscrit dans un plan plus large présenté le 9 avril par les ministres du Travail, de la Santé et des Comptes publics. L’exécutif entend renforcer les contrôles et cibler les entreprises « atypiques » affichant des taux d’absentéisme anormalement élevés.

Le gouvernement n’exclut pas d’aller plus loin, notamment en allongeant la durée de carence des arrêts maladie, mais renvoie ce sujet à la prochaine rencontre avec les partenaires sociaux le 22 mai dans le cadre de la conférence Travail Emploi Retraites.

Avec plus de 12 milliards d’euros d’indemnités journalières versées en 2025, et près de 18 milliards en incluant les accidents du travail, l’enjeu financier reste central. Le gouvernement espère ainsi transformer durablement les pratiques sans remettre en cause la protection des assurés.