France : l’Assurance-maladie pointée du doigt pour le déficit record de la Sécurité sociale

La Cour des Comptes alerte sur une dérive financière «hors de contrôle» de la Sécurité sociale, avec un déficit de 15,3 milliards d’euros en 2024, porté à 90 % par l’Assurance-maladie. Des réformes urgentes sont nécessaires selon l’institution pour éviter une crise de liquidité dès 2027.

La Cour des Comptes a publié le 26 mai un rapport accablant sur les finances de la Sécurité sociale, qualifiant 2024 d’« année noire ». Le déficit atteint 15,3 milliards d’euros, soit 4,8 milliards de plus que prévu, et devrait grimper à 22,1 milliards en 2025, puis 24,1 milliards d’ici 2028. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour, met en garde : sans « mesures vigoureuses », une crise de liquidité menace dès 2027, compromettant le modèle social français.

L’Assurance-maladie est désignée comme la principale responsable, représentant 90 % du déficit. Les dépenses de soins de ville, en forte progression, et un déficit hospitalier de 3 milliards d’euros, malgré une activité en reprise, expliquent cette dérive. L’objectif national des dépenses d’assurance-maladie (Ondam), fixé à 254,9 milliards d’euros pour 2024, a été dépassé de 1,5 milliard, sans circonstances exceptionnelles comme une crise sanitaire ou l’inflation. Des chiffres inquiétants alors que la Cour des comptes avait déjà épinglé la CAF en mars pour 6,3 milliards d’euros d’erreurs.

La fraude en ligne de mire

La Cour déplore une absence chronique de maîtrise des dépenses, aggravée par des prévisions de recettes trop optimistes, notamment sur la TVA et les cotisations sociales, affectée par une croissance économique en berne.

Pierre Moscovici dénonce par ailleurs les fraudes. Sur le plateau de C à Vous, il a ainsi déclaré : « Ceux qui fraudent sont aussi ceux qui surprescrivent […] Qu’on soit de gauche ou de droite, on ne peut pas défendre la fraude, c’est un comportement anti-civique ». 

Les allégements de cotisations patronales, s’élevant à 77,3 milliards d’euros en 2024, creusent également le déficit. Ces exonérations, partiellement compensées par l’État, ont généré une perte nette de 5,5 milliards. La dette sociale, gérée par la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), devrait dépasser 180 milliards d’euros d’ici à 2028, pesant lourdement sur l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss). Cette trajectoire alarmante pourrait empêcher l’Acoss de financer ses besoins à court terme.

Pour redresser la situation, la Cour propose des réformes structurelles : optimiser la gestion du personnel non-soignant dans les hôpitaux, limiter le recours coûteux à l’intérim paramédical, moderniser les processus administratifs via l’intelligence artificielle et renforcer la lutte contre les fraudes, qui a permis d’économiser 628 millions d’euros en 2024. Elle recommande également de revoir le cumul emploi-retraite, de mieux contrôler les pensions versées à l’étranger et d’améliorer le recouvrement des indus, potentiellement générateur de 500 millions à 1 milliard d’euros pour l’Assurance-maladie.

Pierre Moscovici insiste : « La Sécurité sociale, trésor national, doit être réformée pour rester viable ». Les pouvoirs publics sont appelés à agir rapidement pour garantir la pérennité de ce pilier social face à une dérive financière sans précédent.